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UH
- n° 620 - 417 p.
Cote : P1065-EG7
À la suite de l'épidémie de Covid-19, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de conduire une étude sur l'urgence économique outre-mer compte tenu des spécificités et de la vulnérabilité du tissu économique ultramarin déjà très fragilisé par une succession de crises récentes. Pour mesurer la situation dans les différentes géographies, elle a procédé à 14 réunions plénières en visioconférence et près de 35 heures d'auditions, en particulier dans le cadre de 6 tables rondes thématiques (transport aérien, BTP et logement social, agriculture et pêche, numérique, tourisme, données statistiques) réunissant des acteurs économiques des trois bassins océaniques.De ces échanges sont issues une cinquantaine de recommandations s'articulant autour de 3 axes : Prendre la mesure de la gravité de la crise frappant les économies ultramarines et de son impact financier sur les collectivités ; Développer une relance territorialisée axée sur le désenclavement et le soutien à des secteurs leviers ; Faire de la sortie de crise une opportunité pour un modèle de développement plus résilient. En complément :
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Rapport « urgence économique outre-mer » : le Sénat au chevet des territoires ultramarins, Public Sénat, 9 juillet 2020-
Économie : La crise du Covid « dévastatrice pour les Outre-mer » alerte le Sénat, Outre-mer à 360°, 11 juillet 2020
À la suite de l'épidémie de Covid-19, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de conduire une étude sur l'urgence économique outre-mer compte tenu des spécificités et de la vulnérabilité du tissu économique ultramarin déjà très fragilisé par une succession de crises récentes. Pour mesurer la situation dans les différentes géographies, elle a procédé à 14 réunions plénières en visioconférence et près de 35 heures d'auditions, en ...
COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; TOURISME ; TRANSPORT AERIEN ; COMPAGNIE AERIENNE ; FINANCES LOCALES ; AGRICULTURE
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Cote : P1078-VP1
Le jeudi 14 janvier 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a entendu M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur les sujets d'actualité. Au cours de cette audition, le ministre a évoqué les conséquences pour les outre-mer de la crise sanitaire et le plan de relance outre-mer, la différenciation territoriale, les problématiques du logement, de l'eau, de la pêche, de l'octroi de mer et de la formation des jeunes.
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Vidéo de l'Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 14 janvier 2021
Le jeudi 14 janvier 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a entendu M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur les sujets d'actualité. Au cours de cette audition, le ministre a évoqué les conséquences pour les outre-mer de la crise sanitaire et le plan de relance outre-mer, la différenciation territoriale, les problématiques du logement, de l'eau, de la pêche, de l'octroi de mer et de la formation des jeunes.
- Vidéo de l...
MINISTRE ; OUTRE MER ; SENAT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION
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Cote : P1095-QJ9
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s’entretenir avec toutes les parties prenantes.Elle mènera également des auditions au Sénat et se réunira notamment pour entendre Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités en droit public, le mardi 7 juin 2022 à 17 heures.
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s’entretenir avec toutes les parties ...
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; TROISIEME REFERENDUM ; SENAT ; VIDEO ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION
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- n° 9 - 3 p.
Cote : P1081-QJ9
Le jeudi 18 mars 2021, les délégations aux outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont réunies pour échanger sur l'évolution institutionnelle outre-mer, avec la participation de MM. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux.
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Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer, Délégation aux outre-mer du Sénat, 18 mars 2021-
Délégation aux outre-mer : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l’organisation institutionnelle des outre-mer, 18 mars 2021, Vidéo, Assemblée nationale-
Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur la thématique de l'évolution institutionnelle outre-mer, Délégation sénatoriale aux outre-mer, jeudi 18 mars 2021, Vidéo-
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer,Hubert Julien-Laferrière, Jean-Hugues Ratenon, Assemblée nationale, n°1104,21 juin 2018
Le jeudi 18 mars 2021, les délégations aux outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont réunies pour échanger sur l'évolution institutionnelle outre-mer, avec la participation de MM. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux.
- Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale su...
DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN
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