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Documents  Artano Stéphane | enregistrements trouvés : 11

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- n° 361 - 285 p.
Cote : P1118-QJ9

En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. La culture outre-mer manque encore. C'est dans ce cadre que notre délégation a jugé nécessaire de procéder à une mise à jour du rapport de 2020.
- La synthèse du document parlementaire
- L’avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles, Témoignages Réunion, 10 mai 2023
En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. ...

DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CONSTITUTION ; APPLICATION DU DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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- n° 870 - 335 p.
Cote : P1115-QS1

La délégation sénatoriale aux outre-mer (DSOM) et la délégation aux droits des femmes (DDF) du Sénat ont décidé de croiser leurs regards et expertises en menant en commun des travaux sur la parentalité dans les outr mer. Après plus de cinq mois de travaux, près de 120 personnes auditionnées et un déplacement très dense effectué successivement en Guadeloupe, à Saint Martin et à Saint Barthélemy, qui leur ont permis de prendre la mesure des difficultés et des carences dans ce domaine, ils formulent 20 recommandations en faveur de politiques de soutien à la parentalité adaptées aux spécificités ultramarines. Parmi celles-ci, figure une meilleure connaissance des familles et de leurs besoins, sans stigmatisation et avec une approche territorialisée, véritable préalable aux mesures de lutte contre la précarité et à l'amélioration des prestations servies.
- Parentalité dans les Outre-mer : des préconisations du Sénat pour un meilleur accompagnement - Guadeloupe la 1ère, 12 juillet 2023
- Parentalité : un rapport sénatorial pointe de graves inégalités en Outre-Mer, RCI, 11 juillet 2023
- Parentalité dans les Outre-mer : les actions de soutien à Mayotte sont "insuffisantes voire défaillantes" - LINFO.re, 25 juillet 2023
- La synthèse du rapport d'information du Sénat
La délégation sénatoriale aux outre-mer (DSOM) et la délégation aux droits des femmes (DDF) du Sénat ont décidé de croiser leurs regards et expertises en menant en commun des travaux sur la parentalité dans les outr mer. Après plus de cinq mois de travaux, près de 120 personnes auditionnées et un déplacement très dense effectué successivement en Guadeloupe, à Saint Martin et à Saint Barthélemy, qui leur ont permis de prendre la mesure des ...

PARENT ; FAMILLE ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; PRESTATION FAMILIALE ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; NAISSANCE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; ILLETTRISME ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; ADOPTION D'ENFANT

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- n° 789 - 67 p.
Cote : P1105-QJ9

Le mercredi 29 juin 2022, les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et ceux de l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) ont échangé au Sénat sur la situation des outre-mer dans la Constitution et débattu des trajectoires d'avenir pour les territoires concernés.

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CONSTITUTION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; FORT DE FRANCE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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Cote : P1101-QJ9

Mercredi 29 juin 2022, 1a délégation aux outre-mer a organisé une réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) sur la thématique "Les outre-mer dans la Constitution". Première Table-ronde : la Nouvelle-Calédonie - Seconde Table-ronde : Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
- Vers une évolution statutaire des Outre-mer à la faveur d’une révision constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie ? Outremers360, 30 juin 2022

Mercredi 29 juin 2022, 1a délégation aux outre-mer a organisé une réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) sur la thématique "Les outre-mer dans la Constitution". Première Table-ronde : la Nouvelle-Calédonie - Seconde Table-ronde : Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
- Vers une évolution statutaire des Outre-mer à la faveur d’une révision constitutionnelle pour la Nouvelle-C...

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; VIDEO ; CONSTITUTION ; EVOLUTION STATUTAIRE

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Cote : P1096-QJ9

La commission des lois du Sénat a auditionné, mercredi 8 juin 2022, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d’Etat honoraire.
- Quatre questions à François-Noël Buffet, président de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Outre-mer la 1ère, 8 juin 2022


La commission des lois du Sénat a auditionné, mercredi 8 juin 2022, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d’Etat honoraire.
- Quatre questions à François-Noël Buffet, président de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Outre-mer la 1ère, 8 juin 2022...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SENAT ; TROISIEME REFERENDUM ; VIDEO ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION

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Cote : P1095-QJ9

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s’entretenir avec toutes les parties prenantes.Elle mènera également des auditions au Sénat et se réunira notamment pour entendre Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités en droit public, le mardi 7 juin 2022 à 17 heures.


Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s’entretenir avec toutes les parties ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; TROISIEME REFERENDUM ; SENAT ; VIDEO ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION

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- n° 9 - 3 p.
Cote : P1081-QJ9

Le jeudi 18 mars 2021, les délégations aux outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont réunies pour échanger sur l'évolution institutionnelle outre-mer, avec la participation de MM. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux.
- Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale su...

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN

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Cote : P1079-QI1

Le mardi 2 février 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé un échange avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des Régions ultrapériphériques (RUP).
- Vidéo de l'Audition de M. Stéphane Bijoux, député européen par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 2 février 2021
- Communiqué de presse
Le mardi 2 février 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé un échange avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des Régions ultrapériphériques (RUP).
- Vidéo de l'Audition de M. Stéphane Bijoux, député européen par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 2 février 2021
- Communiqué de presse...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; OCTROI DE MER ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COOPERATION INTERREGIONALE

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Cote : P1078-VP1

Le jeudi 14 janvier 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a entendu M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur les sujets d'actualité. Au cours de cette audition, le ministre a évoqué les conséquences pour les outre-mer de la crise sanitaire et le plan de relance outre-mer, la différenciation territoriale, les problématiques du logement, de l'eau, de la pêche, de l'octroi de mer et de la formation des jeunes.
- Vidéo de l'Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 14 janvier 2021
Le jeudi 14 janvier 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a entendu M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur les sujets d'actualité. Au cours de cette audition, le ministre a évoqué les conséquences pour les outre-mer de la crise sanitaire et le plan de relance outre-mer, la différenciation territoriale, les problématiques du logement, de l'eau, de la pêche, de l'octroi de mer et de la formation des jeunes.
- Vidéo de l...

MINISTRE ; OUTRE MER ; SENAT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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- n° 620 - 417 p.
Cote : P1065-EG7

À la suite de l'épidémie de Covid-19, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de conduire une étude sur l'urgence économique outre-mer compte tenu des spécificités et de la vulnérabilité du tissu économique ultramarin déjà très fragilisé par une succession de crises récentes. Pour mesurer la situation dans les différentes géographies, elle a procédé à 14 réunions plénières en visioconférence et près de 35 heures d'auditions, en particulier dans le cadre de 6 tables rondes thématiques (transport aérien, BTP et logement social, agriculture et pêche, numérique, tourisme, données statistiques) réunissant des acteurs économiques des trois bassins océaniques.De ces échanges sont issues une cinquantaine de recommandations s'articulant autour de 3 axes : Prendre la mesure de la gravité de la crise frappant les économies ultramarines et de son impact financier sur les collectivités ; Développer une relance territorialisée axée sur le désenclavement et le soutien à des secteurs leviers ; Faire de la sortie de crise une opportunité pour un modèle de développement plus résilient. En complément :
- Rapport « urgence économique outre-mer » : le Sénat au chevet des territoires ultramarins, Public Sénat, 9 juillet 2020
- Économie : La crise du Covid « dévastatrice pour les Outre-mer » alerte le Sénat, Outre-mer à 360°, 11 juillet 2020
À la suite de l'épidémie de Covid-19, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de conduire une étude sur l'urgence économique outre-mer compte tenu des spécificités et de la vulnérabilité du tissu économique ultramarin déjà très fragilisé par une succession de crises récentes. Pour mesurer la situation dans les différentes géographies, elle a procédé à 14 réunions plénières en visioconférence et près de 35 heures d'auditions, en ...

COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; TOURISME ; TRANSPORT AERIEN ; COMPAGNIE AERIENNE ; FINANCES LOCALES ; AGRICULTURE

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