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UH
- n° 49 - 7 p.
Cote : A8993-AD2
Le système français d'administration territoriale s'articule autour du couple pivot État (préfet) – collectivités territoriales (élus), dont l'action est à l'heure actuelle marquée par une forte inclination en faveur de l'expérimentation et de la différenciation. Ces questions constituent d'ailleurs un axe de la réforme constitutionnelle à venir. Il convient dès lors de s'interroger sur cette pratique dont l'engouement semble partagé, d'observer la diversité de ses effets, qu'elle constitue une possible source d'amélioration de la gouvernance locale ou bien au contraire, une source de complexification du droit applicable.
Le système français d'administration territoriale s'articule autour du couple pivot État (préfet) – collectivités territoriales (élus), dont l'action est à l'heure actuelle marquée par une forte inclination en faveur de l'expérimentation et de la différenciation. Ces questions constituent d'ailleurs un axe de la réforme constitutionnelle à venir. Il convient dès lors de s'interroger sur cette pratique dont l'engouement semble partagé, d'observer ...
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; NORME JURIDIQUE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; PREFET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION
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