Documents Pascual Julia 6 résultats

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Q
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- 3 p.
Cote : N19-VP1
Applaudie par le RN, la réforme constitutionnelle annoncée par Gérald Darmanin paraît loin d'aboutir : le texte devra être voté en des termes identiques par les deux chambres, avant d'être adopté par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Congrès. Une gageure pour un pouvoir sans majorité absolue.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; DROIT CIVIL ; NATIONALITE FRANCAISE

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- 3 p.
Cote : A1010366938063-VP1
Le ministre de l'intérieur souhaite que, pour devenir français à sa majorité, un enfant né sur l'archipel français de l'océan Indien soit tenu de prouver que ses deux parents se trouvaient en situation régulière « plus d'un an avant [sa] naissance ».
- Gérald Darmanin annonce « un projet de loi fort pour Mayotte », Le Point, 2 février 2024 [Vidéo]
- Le ministre de l'Intérieur veut donner à Mayotte « un sujet d'extraterritorialité » par la...[+]

MAYOTTE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; VISA ; LOI ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- 1 p.
Cote : A10103669277-QJ4
La question de l'accompagnement des mineurs étrangers isolés est au cœur des débats sur la redéfinition des engagements entre l'État et les collectivités.

PROTECTION DES MINEURS ; ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION

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- 4 p.
Cote : A10103669217-AD3
Le ministre Gérald Darmanin promet des sanctions et a confié une mission à l'inspection générale de l'administration.

PREFET ; CRISE ; ENQUETE ADMINISTRATIVE ; VIOLENCE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; HARCELEMENT SEXUEL

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- 2 p.
Cote : A101036644-CA3
Reportage - Dans le département, 30 % de la population n'a pas l'eau courante. Les habitants ont recours à des eaux non traitées, s'exposant à des risques sanitaires importants.

MAYOTTE ; BIDONVILLE ; HABITAT INSALUBRE ; EAU POTABLE ; CONDITION DE VIE

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- n° 23338 - 2 p.
Cote : A9055-QJ7
«Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République». C'est le projet formulé par un «collège» d'une dizaine de «praticiens du droit des étrangers», au premier rang desquels figure le magistrat de la Cour des comptes, Pascal Brice, ex-patron de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les auteurs issus de la haute administration, du monde de l'entreprise, syndical, associatif ou universitaire, préconisent une ouverture du droit des étrangers « afin qu'un plus grand nombre de personnes puissent relever dans des délais rapides d'un titre de séjour ».
Le rapport intitulé "Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. Faire reculer les situations de non-droit" par un collège de praticiens du droit des étrangers, Janvier 2020 est consultable en pièce jointe.[-]
«Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République». C'est le projet formulé par un «collège» d'une dizaine de «praticiens du droit des étrangers», au premier rang desquels figure le magistrat de la Cour des comptes, Pascal Brice, ex-patron de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les auteurs issus de la haute administration, du monde de l'entreprise, syndical, associatif ou ...[+]

POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION ; REFUGIE CLIMATIQUE

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