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Documents  URGENCE SANITAIRE | enregistrements trouvés : 20

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Cote : A9169-QJ9

La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points du territoire de la République » (article 21 I 6° de la loi organique), c’est-à-dire la continuité territoriale qui limite sa compétence localement à la France, Wallis-Et-Futuna et la Polynésie, mais pas aux autres vols internationaux.
La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points du territoire de la République » (article 21 I 6° de la loi ...

URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; QUARANTAINE ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; LIBERTES PUBLIQUES

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- n° n° 431 - 2 p.
Cote : A9180-QS4

Depuis la fermeture des frontières et l’instauration du confinement suite à l’épidémie du coronavirus, la mise en œuvre des évacuations sanitaires a été bouleversée. Aujourd’hui, seules les évasans dites urgentes sont acceptées en Métropole. Et en cas d’urgence absolue, des accords entre les autorités françaises et néo-zélandaises sont négociés pour éviter une catastrophe.

SANTE ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE SANITAIRE ; COOPERATION ; NOUVELLE ZELANDE ; CONTINUITE TERRITORIALE

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- 3 p.
Cote : A9175-QJ9

Avec au 25 mai 2020 en Polynésie française, 0 décès, 0 hospitalisation et uniquement 60 cas de Covid-19 depuis le 1er mars 2020, l’ensemble des mesures prises par les autorités publiques semblent avoir porté leurs fruits pour protéger la population. Cependant, de nombreuses questions ont été soulevées par cette gestion de crise, notamment sur le plan juridique du fait d’ordonnances du Tribunal administratif de la Polynésie française, suspendant le couvre-feu et enjoignant le Pays à replacer des individus en quarantaine à leur domicile. Une expertise d’Hervé Raimana Lallemant-Moe, Docteur en droit public – Chercheur associé à l’Université de Polynésie française.
En complément :
- "L’action la plus rapide et la plus efficace n’est pas toujours la plus régulière en droit", Tahiti Infos, 22 mai 2020
Avec au 25 mai 2020 en Polynésie française, 0 décès, 0 hospitalisation et uniquement 60 cas de Covid-19 depuis le 1er mars 2020, l’ensemble des mesures prises par les autorités publiques semblent avoir porté leurs fruits pour protéger la population. Cependant, de nombreuses questions ont été soulevées par cette gestion de crise, notamment sur le plan juridique du fait d’ordonnances du Tribunal administratif de la Polynésie française, suspendant ...

POLYNESIE FRANCAISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; CONFINEMENT ; URGENCE SANITAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; QUARANTAINE

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- 2 p.
Cote : A9193-IS4

Depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil d’Etat a été saisi de nombreux recours sur les choix du gouvernement. Il les a rarement désavoués.

CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LIBERTES PUBLIQUES ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; CONTENTIEUX ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; COVID-19 ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE

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- n° 162 - 4 p.
Cote : A9186-VP8

Dans la publication mensuelle de la Province Nord, Le pays, Paul Néaoutyine, le président de la Province nord, s’exprime sur la gestion de la crise sanitaire et, partage son regard sur l’avenir économique et sociétal de la Nouvelle-Calédonie. En complément :
- Post-Covid-19 : «Il faut « panser » le présent et repenser l’avenir», dit Paul Néaoutyine, président de la Province nord en Nouvelle-Calédonie, Outre-mer à 360°, 4 juin 2020
Dans la publication mensuelle de la Province Nord, Le pays, Paul Néaoutyine, le président de la Province nord, s’exprime sur la gestion de la crise sanitaire et, partage son regard sur l’avenir économique et sociétal de la Nouvelle-Calédonie. En complément :
- Post-Covid-19 : «Il faut « panser » le présent et repenser l’avenir», dit Paul Néaoutyine, président de la Province nord en Nouvelle-Calédonie, Outre-mer à 360°, 4 juin 2020...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; NICKEL ; AIDE DE L'ETAT ; URGENCE SANITAIRE

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- 15 p.
Cote : A9192-IS2

Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en consacrant la progressive insertion (pratique) du chef de l’État au sein du dispositif.
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu’il ne puisse être dominé par le Président de la République. L’importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en ...

URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; CHEF DE L'ETAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS

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- 4 juin 2020
Cote : A9194-IS3

Le Président de la section du contentieux répond aux critiques sur le fonctionnement de la justice administrative pendant la crise sanitaire.

CONSEIL D'ETAT ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ; COVID-19 ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE

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- 8 p.
Cote : A9170-QJ9

L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer français. Tant en Polynésie qu’à La Réunion, à Wallis-Et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, les demandes de quatorzaines strictes en milieu fermé se multiplient pour stopper le virus venant de la Métropole ou de l’étranger. Finalement, la crise politique en Nouvelle-Calédonie trouve un épilogue provisoire avec la signature d’arrêtés conjoints entre le Haut-commissaire de la République et le président du gouvernement.
L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer français. Tant en Polynésie qu’à La Réunion, à Wallis-Et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, les demandes de quatorzaines ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FRANCE METROPOLITAINE ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; COVID-19 ; QUARANTAINE ; CONFINEMENT ; LIBERTES PUBLIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 10 p.
Cote : A9183-QJ7

Le dispositif de lutte contre la propagation du coronavirus en France est déjà en vigueur lorsque le gouvernement fait adopter la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020. Les mesures sont alors reprises par le décret d’application et unifiées sous le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Les uns y voient une clarification bienvenue de la réglementation de crise, les autres la banalisation de mesures qui doivent demeurer exceptionnelles. Nous posons la question de savoir s’il était nécessaire d’apporter un fondement juridique alternatif à ce dispositif. Sans doute la crise sanitaire n’admettait-elle aucune solution idéale. Toutefois, il n’est pas évident que le moindre mal ait été l’introduction dans l’ordre juridique d’un nouveau régime d’exception qui coûte cher en termes de libertés publiques.
Le dispositif de lutte contre la propagation du coronavirus en France est déjà en vigueur lorsque le gouvernement fait adopter la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020. Les mesures sont alors reprises par le décret d’application et unifiées sous le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire. Les uns y voient une clarification bienvenue de la réglementation de crise, les autres la banalisation de mesures qui doivent demeurer except...

ETAT D'URGENCE ; URGENCE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; LIBERTES PUBLIQUES

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- 64 p.
Cote : A9190-QS4

L’Institut Montaigne a souhaité livrer une première analyse de la gestion de la crise en France pendant les quatre mois de la crise sanitaire, de l’apparition des premiers cas domestiques à la fin du mois de janvier 2020, jusqu’à la mise en œuvre du déconfinement au mois de mai. Retour sur un défi sanitaire inédit. Quel regard porter sur l’attitude de notre pays durant la crise ? Quelles ont été nos réussites ? Nos échecs ? Quelles difficultés ont pu être rencontrées par les acteurs de terrain, les entreprises, les médecins et les scientifiques, les collectivités locales ou encore les hauts fonctionnaires ? Pourquoi ? Et surtout, comment préparer l’avenir désormais ? Quels enseignements tirer de cette expérience pour améliorer l’action publique ?
L’Institut Montaigne a souhaité livrer une première analyse de la gestion de la crise en France pendant les quatre mois de la crise sanitaire, de l’apparition des premiers cas domestiques à la fin du mois de janvier 2020, jusqu’à la mise en œuvre du déconfinement au mois de mai. Retour sur un défi sanitaire inédit. Quel regard porter sur l’attitude de notre pays durant la crise ? Quelles ont été nos réussites ? Nos échecs ? Quelles difficultés ...

EPIDEMIE ; URGENCE SANITAIRE ; COVID-19 ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; CONFINEMENT ; DECONFINEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENTREPRISE ; MEDECIN ; GESTION DE CRISE

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