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Documents  COVID-19 | enregistrements trouvés : 49

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Cote : A9169-QJ9

La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points du territoire de la République » (article 21 I 6° de la loi organique), c’est-à-dire la continuité territoriale qui limite sa compétence localement à la France, Wallis-Et-Futuna et la Polynésie, mais pas aux autres vols internationaux.
La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points du territoire de la République » (article 21 I 6° de la loi ...

URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; QUARANTAINE ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; LIBERTES PUBLIQUES

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- n° n° 17 - 14 p.
Cote : A9222-AD2

Depuis le début de la crise sanitaire et la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 23 janvier 2020, de la flambée du coronavirus (Covid-19), plusieurs mesures de police sanitaire ont été prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation épidémique. Elles ont été renforcées par la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, mettant en oeuvre une police sanitaire spéciale de l'État. Mais cette police spéciale ne dépend pas exclusivement de l'État selon la jurisprudence constante du Conseil d'État ; le maire est en effet un acteur local majeur de la chaîne décisionnelle et opérationnelle. De nombreux arrêtés municipaux ont été pris par les maires depuis le début de la crise sanitaire, qui doivent répondre à des raisons impérieuses liées à des circonstances locales et ne pas compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par l'État.
Depuis le début de la crise sanitaire et la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 23 janvier 2020, de la flambée du coronavirus (Covid-19), plusieurs mesures de police sanitaire ont été prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation épidémique. Elles ont été renforcées par la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, mettant en oeuvre une police sanitaire spéciale de ...

MAIRE ; COMMUNE ; SANTE PUBLIQUE ; COVID-19 ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; ETAT ; POLICE ADMINISTRATIVE

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- n° n° 17 - 11 p.
Cote : A9235-QJ1

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 instaure l’état d’urgence sanitaire qu’elle fait entrer en vigueur dans son sillage. L’exégèse de cette loi permet d’explorer le processus d’élaboration de ce régime d’exception (légiférer en temps de crise), d’analyser l’assise de l’extension des pouvoirs de police (user de pragmatisme face à la superposition des polices), et d’apprécier l’effectivité des mécanismes de contrôle de l’action administrative (contrôler dans l’incertitude). Surtout, elle révèle que l’instauration de l’état d’urgence sanitaire dans le contexte actuel répond à des considérations hautement empiriques.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 instaure l’état d’urgence sanitaire qu’elle fait entrer en vigueur dans son sillage. L’exégèse de cette loi permet d’explorer le processus d’élaboration de ce régime d’exception (légiférer en temps de crise), d’analyser l’assise de l’extension des pouvoirs de police (user de pragmatisme face à la superposition des polices), et d’apprécier l’effectivité des ...

ETAT D'URGENCE ; LOI ; COVID-19 ; POLICE ; POUVOIR ; ACTION ADMINISTRATIVE

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- 43 p.
Cote : R1976-EG7

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique, a mandaté l’institut d’étude Qualistat, pour réaliser une enquête auprès des entreprises martiniquaise afin de mesurer l’impact de la crise liée au Covid 19 sur le tissu économique. Cette étude propose une vue d’ensemble par secteur et par typologie d’entreprise. Elle a pour objectif d’éclairer la CCI et ses partenaires institutionnels sur les actions à mettre en place pour accompagner les entreprises.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique, a mandaté l’institut d’étude Qualistat, pour réaliser une enquête auprès des entreprises martiniquaise afin de mesurer l’impact de la crise liée au Covid 19 sur le tissu économique. Cette étude propose une vue d’ensemble par secteur et par typologie d’entreprise. Elle a pour objectif d’éclairer la CCI et ses partenaires institutionnels sur les actions à mettre en place pour accompagner les ...

MARTINIQUE ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ENQUETE ; ENTREPRISE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; CHAMBRE DE COMMERCE

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- 3 p.
Cote : A9175-QJ9

Avec au 25 mai 2020 en Polynésie française, 0 décès, 0 hospitalisation et uniquement 60 cas de Covid-19 depuis le 1er mars 2020, l’ensemble des mesures prises par les autorités publiques semblent avoir porté leurs fruits pour protéger la population. Cependant, de nombreuses questions ont été soulevées par cette gestion de crise, notamment sur le plan juridique du fait d’ordonnances du Tribunal administratif de la Polynésie française, suspendant le couvre-feu et enjoignant le Pays à replacer des individus en quarantaine à leur domicile. Une expertise d’Hervé Raimana Lallemant-Moe, Docteur en droit public – Chercheur associé à l’Université de Polynésie française.
En complément :
- "L’action la plus rapide et la plus efficace n’est pas toujours la plus régulière en droit", Tahiti Infos, 22 mai 2020
Avec au 25 mai 2020 en Polynésie française, 0 décès, 0 hospitalisation et uniquement 60 cas de Covid-19 depuis le 1er mars 2020, l’ensemble des mesures prises par les autorités publiques semblent avoir porté leurs fruits pour protéger la population. Cependant, de nombreuses questions ont été soulevées par cette gestion de crise, notamment sur le plan juridique du fait d’ordonnances du Tribunal administratif de la Polynésie française, suspendant ...

POLYNESIE FRANCAISE ; GESTION DE CRISE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; CONFINEMENT ; URGENCE SANITAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; QUARANTAINE

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- 3 p.
Cote : A9214-VP8

Alors que la Polynésie française va progressivement rouvrir ses frontières au tourisme international à partir du mois de juillet, son président, Édouard Fritch, était l’invité de notre émission spéciale post-Covid. Il aborde avec nous la situation économique de la Collectivité d’Outre-mer, le statut d’autonomie à l’épreuve de l’urgence sanitaire ou encore, son positionnement politique depuis qu’il est arrivé « aux affaires » en 2014. (Entretien vidéo à la fin de l’article).
Alors que la Polynésie française va progressivement rouvrir ses frontières au tourisme international à partir du mois de juillet, son président, Édouard Fritch, était l’invité de notre émission spéciale post-Covid. Il aborde avec nous la situation économique de la Collectivité d’Outre-mer, le statut d’autonomie à l’épreuve de l’urgence sanitaire ou encore, son positionnement politique depuis qu’il est arrivé « aux affaires » en 2014. (Entretien ...

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; INTERVIEW ; AUTONOMIE

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- 5 p.
Cote : A9367-AD2

Outremers360 s’est entretenu avec le président de la Collectivité territoriale de Saint-Martin, Daniel Gibbs. Il évoque la situation épidémique et sanitaire de l’île, le plan de relance du gouvernement et les aides économiques mises en place par la Collectivité ou encore, l’état d’avancée de la reconstruction de l’île après le passage destructeur d’Irma en 2017. En fil rouge de cet entretien : le nécessaire renforcement de la coopération avec Sint Maarten, la moitié hollandaise de Saint-Martin.
Outremers360 s’est entretenu avec le président de la Collectivité territoriale de Saint-Martin, Daniel Gibbs. Il évoque la situation épidémique et sanitaire de l’île, le plan de relance du gouvernement et les aides économiques mises en place par la Collectivité ou encore, l’état d’avancée de la reconstruction de l’île après le passage destructeur d’Irma en 2017. En fil rouge de cet entretien : le nécessaire renforcement de la coopération avec ...

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; TOURISME ; SITUATION ECONOMIQUE

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- 3 p.
Cote : A9179-VP4

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a proposé la date du 4 octobre pour la tenue du deuxième scrutin référendaire, initialement arrêtée au 6 septembre 2020. Édouard Philippe n’a pas caché que la principale difficulté, « non résolue à ce jour », porte sur la venue des délégués pour superviser le scrutin. Ce report, ainsi que l’utilisation du drapeau bleu-blanc-rouge pendant la campagne, divise la classe politique locale. En complément :
- Référendum en Nouvelle-Calédonie : Édouard Philippe propose de reporter le scrutin au 4 octobre,Outre-mer à 360°, 30 mai 2020
- Report du référendum sur l’indépendance en Nouvelle-Calédonie : les loyalistes se disent satisfaits, Ouest France, 30 mai 2020
- Coronavirus : le référendum sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie reporté au 4 octobre 2020, Le Monde, 30 mai 2020
- Tweets concernant le report de la date du référendum au 4 octobre 2020
- Le Premier ministre propose au gouvernement et au congrès de Nouvelle-Calédonie d’organiser le référendum le 4 octobre 2020, Communiqué de presse du Premier Ministre, 2 juin 2020
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a proposé la date du 4 octobre pour la tenue du deuxième scrutin référendaire, initialement arrêtée au 6 septembre 2020. Édouard Philippe n’a pas caché que la principale difficulté, « non résolue à ce jour », porte sur la venue des délégués pour superviser le scrutin. Ce report, ainsi que l’utilisation du drapeau bleu-blanc-rouge pendant la campagne, divise la classe politique locale. En complément :
- Réf...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COVID-19 ; 4 OCTOBRE 2020

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- n° 23443 - 2 p.
Cote : A9162-QI3

Le pays, dirigé par Jair Bolsonaro, un président qui nie les risques sanitaires liés à la pandémie, est le plus touché d’Amérique latine.

BRESIL ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; GEOPOLITIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; AMERIQUE LATINE ; VIE POLITIQUE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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- n° 23448 - 1 p.
Cote : A9184-AD2

Estimant que la crise sanitaire a démontré leur agilité, un collectif de 19 présidents de région et collectivité territoriale, dont Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane, Ary Chalus, président de la région Guadeloupe ; Daniel Gibbs, président de la collectivité de Saint-Martin ; Soibahadine Ibrahim Ramadani, président du département de Mayotte, demande au président de la République de faire « le pari des territoires ».
- Tribune des Présidents au “Monde”: “Pour la relance et la reconstruction, nous sommes prêts!”, Régions de France, 28 mai 2020
Estimant que la crise sanitaire a démontré leur agilité, un collectif de 19 présidents de région et collectivité territoriale, dont Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane, Ary Chalus, président de la région Guadeloupe ; Daniel Gibbs, président de la collectivité de Saint-Martin ; Soibahadine Ibrahim Ramadani, président du département de Mayotte, demande au président de la République de faire « le pari des ...

REGION ; DECENTRALISATION ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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