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L’article 49 al. 3 n’est pas une novation de la Ve République, mais un héritage des réformes constitutionnelles envisagées dès les premières années de la IVe République. Cette dernière, très vite marquée par l’instabilité gouvernementale, cherche à souder les majorités qui sont à la merci des coalitions et de groupes parlementaires minoritaires. La principale cause de cette instabilité repose sur un détournement de la procédure de la question de confiance. La volonté de réforme de cette pratique conduit à envisager la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale sur le vote d’un texte. Ce système est préféré à l’auto-dissolution et à l’interdiction de l’abstention. Rejetée à l’époque, l’idée fait néanmoins son chemin pour aboutir au sein de la Constitution de 1958.