Documents  Villedieu Clémence | enregistrements trouvés : 1

Les négociations européennes en cours imposent de relancer le débat sur l’octroi de mer avec les élus locaux : l’entrée en matière, une proposition définitive de la suppression de cet impôt, ne semble pas opportune dans cette période où les collectivités tentent de cerner et de limiter leurs pertes financières.