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- 2 p.
Cote : A9599-VP1
En Nouvelle-Calédonie, le processus acté dans l'accord de Nouméa prendra fin en 2022 au plus tard. Qu'un troisième référendum soit décidé ou non, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, appelle à trouver un nouvel accord entre partisans et les détracteurs de l'indépendance.
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Nouvelle-Calédonie : Dans une tribune au JDD, Sébastien Lecornu appelle à « une nouvelle solution consensuelle » entre indépendantistes et non indépendantistes | Outremers360, 28 février 2021-
Le Ministre des Outre-mer appelle à trouver un nouvel accord, La Letttre NC, 28 février 2021-
Sébastien Lecornu appelle, dans une tribune, à chercher «une nouvelle solution consensuelle» pour la Calédonie, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 28 février 2021En Nouvelle-Calédonie, le processus acté dans l'accord de Nouméa prendra fin en 2022 au plus tard. Qu'un troisième référendum soit décidé ou non, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, appelle à trouver un nouvel accord entre partisans et les détracteurs de l'indépendance.
- Nouvelle-Calédonie : Dans une tribune au JDD, Sébastien Lecornu appelle à « une nouvelle solution consensuelle » entre indépendantistes et non indépendantist...
NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SITUATION POLITIQUE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; PRESIDENT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DECOLONISATION ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM
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- n° 312 - 26 décembre 2020
Cote : T142-TR3
Ce texte précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance.
Ce texte précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des ...
FORMATION PROFESSIONNELLE ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; DECRET
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- 7 p.
Cote : T145-QI3
Ce décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu'il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large de l'île de La Réunion. Ces limites sont fixées sur le fondement des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020, sur la demande présentée par la France le 8 mai 2009 dans le cadre du programme national Extension raisonnée du plateau continental (EXTRAPLAC).
En complément, article du Quotidien de La Réunion du 23 janvier 2021.
Ce décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu'il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large de l'île de La Réunion. Ces limites sont fixées sur le fondement des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020, sur la demande présentée par la France le 8 mai 2009 dans le cadre du programme national Extension raisonnée du ...
DOMAINE MARITIME ; PLATEAU CONTINENTAL ; LA REUNION ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; MADAGASCAR
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Cote : P1078-VP1
Le jeudi 14 janvier 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a entendu M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur les sujets d'actualité. Au cours de cette audition, le ministre a évoqué les conséquences pour les outre-mer de la crise sanitaire et le plan de relance outre-mer, la différenciation territoriale, les problématiques du logement, de l'eau, de la pêche, de l'octroi de mer et de la formation des jeunes.
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Vidéo de l'Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 14 janvier 2021Le jeudi 14 janvier 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a entendu M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur les sujets d'actualité. Au cours de cette audition, le ministre a évoqué les conséquences pour les outre-mer de la crise sanitaire et le plan de relance outre-mer, la différenciation territoriale, les problématiques du logement, de l'eau, de la pêche, de l'octroi de mer et de la formation des jeunes.
- Vidéo de l...
MINISTRE ; OUTRE MER ; SENAT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION
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