m
0

Documents  Kuric Aina | enregistrements trouvés : 1

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Rapport d'information par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité [n°3349] Dumont Laurence ; Kuric Aina | France. Assemblée nationale 23 septembre 2020 H

Doc. parlementaire

UH

- n° 3349 - 93 p.
Cote : P1071-QI3

La France doit renforcer son action pour aider à résoudre la question des millions d’« enfants fantômes » dans le monde, non déclarés à leur naissance et donc sans droits, réclame ce rapport parlementaire.
- Informations relatives au rapport parlementaire

ENFANT ; NATIONALITE ; ETAT CIVIL ; PROTECTION DES MINEURS ; GUYANE ; MAYOTTE ; SURINAM ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROITS DE L'HOMME ; ACCES AU DROIT ; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ; DROIT COUTUMIER

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Dumont Laurence [1]

Kuric Aina [1]

Date de parution

2020 [1]


aide à la recherche
Z