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- 41 p.
Cote : A9523-ET2

La Fédération des Entreprises Outre-mer (FEDOM) publie des fiches techniques pour appréhender « ce qui change » pour l’entreprise ultramarine en 2021 après la promulgation fin décembre 2020 des lois de finance et de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ces fiches techniques à visée pédagogique sont classées selon trois grands thèmes afin de les rendre plus accessibles : 1) modifications fiscales 2) modifications sociales 3) modifications nationales.
- Outremers360 (26/01/2021) - Économie : La FEDOM publie ses « fiches pédagogiques » pour les entreprises ultramarines en 2021

La Fédération des Entreprises Outre-mer (FEDOM) publie des fiches techniques pour appréhender « ce qui change » pour l’entreprise ultramarine en 2021 après la promulgation fin décembre 2020 des lois de finance et de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ces fiches techniques à visée pédagogique sont classées selon trois grands thèmes afin de les rendre plus accessibles : 1) modifications fiscales 2) modifications sociales 3) mod...

BUDGET 2021 ; LOI DE FINANCES ; GESTION D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE ; FISCALITE

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- n° n°139, Tome V - 25 p.
Cote : P1075-FP1

Au cours des années précédentes, le Gouvernement et les acteurs de terrain ont été très attentifs aux analyses et aux propositions de notre commission des affaires économiques. En effet, nos travaux, ceux de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de mon prédécesseur Michel Magras traduisent bien la volonté de nos territoires d'aller de l'avant, ce qui implique de mieux différencier et adapter les solutions.

BUDGET 2021 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; TOURISME ; BUDGET DE L'ETAT ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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- n° n°138,Tome III, Annexe n°20 - 65 p.
Cote : P1074-FP1

Rassemblant plus de 2,7 millions d'habitants, soit un peu plus de 4 % de la population française, les outre-mer connaissent une situation économique et sociale très défavorable par rapport à la métropole. Le rattrapage de cet écart persistant constitue le défi majeur de la mission « Outre-mer » du budget général de l'État.

BUDGET 2021 ; BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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- n° 15099 - 1 p.
Cote : A9424-CA2

Après les fortes pluies qui ont touché la Martinique et la Guadeloupe, le gouvernement devrait signer assez rapidement un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, indique Sébastien Lecornu, qui par ailleurs, affirme que le gouvernement « va décliner pour les Outre-mer des plans de relance spécifiques à chacun des départements et régions ultramarins. »

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; INTERVIEW ; MINISTRE ; BUDGET 2021 ; OUTRE MER ; RELANCE ECONOMIQUE ; COVID-19 ; STATUT JURIDIQUE

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- 3 p.
Cote : A9398-FP1

Le Parlement doit examiner mercredi 4 novembre les crédits de la mission outre-mer dans la loi de finances 2021. Plusieurs députés, notamment LREM, protestent contre une baisse du budget dans des territoires éprouvés par le Covid-19. Le gouvernement s'en défend.

BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2021 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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