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Documents  BUDGET 2021 | enregistrements trouvés : 8

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Budget : «Le cri d’alarme» de l’outre-mer Sartre Julien | Mediapart 3 novembre 2020 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : A9398-FP1

Le Parlement doit examiner mercredi 4 novembre les crédits de la mission outre-mer dans la loi de finances 2021. Plusieurs députés, notamment LREM, protestent contre une baisse du budget dans des territoires éprouvés par le Covid-19. Le gouvernement s'en défend.

BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2021 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale pour 2021. Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°138, Tome III, Annexe n°20] Patient Georges ; Rohfritsch Teva ; Husson Jean-François | France. Sénat 19 novembre 2020 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°138,Tome III, Annexe n°20 - 65 p.
Cote : P1074-FP1

Rassemblant plus de 2,7 millions d'habitants, soit un peu plus de 4 % de la population française, les outre-mer connaissent une situation économique et sociale très défavorable par rapport à la métropole. Le rattrapage de cet écart persistant constitue le défi majeur de la mission « Outre-mer » du budget général de l'État.

BUDGET 2021 ; BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 : Outre-mer [n°139, Tome V] Jacques Micheline | France. Sénat 19 novembre 2020 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°139, Tome V - 25 p.
Cote : P1075-FP1

Au cours des années précédentes, le Gouvernement et les acteurs de terrain ont été très attentifs aux analyses et aux propositions de notre commission des affaires économiques. En effet, nos travaux, ceux de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de mon prédécesseur Michel Magras traduisent bien la volonté de nos territoires d'aller de l'avant, ce qui implique de mieux différencier et adapter les solutions.

BUDGET 2021 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; TOURISME ; BUDGET DE L'ETAT ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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Budget général - Mission ministérielle - Projets Annuels de performances - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 - Outre-Mer | France. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance Septembre 2020 H

Rapport

UH

- 114 p.
Cote : R1992-FP1

BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2021 ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; CREDIT

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Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3360) de finances pour 2021 : Outre-mer [ n°3404 Tome V] Pau-Langevin George | France. Assemblée nationale 13 octobre 2020 H

Doc. parlementaire

UH

- n° 3404 Tome V - 65 p.
Cote : P1072-FP1

BUDGET 2021 ; BUDGET DE L'ETAT ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; LOI D'HABILITATION ; DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Le débat budgétaire a commencé Guillerm François-Xavier | France-Antilles Guadeloupe 20 octobre 2020

Article

- 1 p.
Cote : A9374-FP1

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 octobre 2020

LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2021 ; OUTRE MER

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Interview. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer : « Les services de l’État ont enclenché la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle » Guillerm François-Xavier | France-Antilles Guadeloupe 16 novembre 2020 H

Article

UH

- n° 15099 - 1 p.
Cote : A9424-CA2

Après les fortes pluies qui ont touché la Martinique et la Guadeloupe, le gouvernement devrait signer assez rapidement un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, indique Sébastien Lecornu, qui par ailleurs, affirme que le gouvernement « va décliner pour les Outre-mer des plans de relance spécifiques à chacun des départements et régions ultramarins. »

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INONDATION ; INTERVIEW ; MINISTRE ; BUDGET 2021 ; OUTRE MER ; RELANCE ECONOMIQUE ; COVID-19 ; STATUT JURIDIQUE

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Fiches Techniques de la Fédération des Entreprises Outre-mer (FEDOM) : Entreprise d’Outre-mer, ce qui change en 2021 | Fédération des entreprises d'outre-mer 22 janvier 2021 H

Article

UH

- 41 p.
Cote : A9523-ET2

La Fédération des Entreprises Outre-mer (FEDOM) publie des fiches techniques pour appréhender « ce qui change » pour l’entreprise ultramarine en 2021 après la promulgation fin décembre 2020 des lois de finance et de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ces fiches techniques à visée pédagogique sont classées selon trois grands thèmes afin de les rendre plus accessibles : 1) modifications fiscales 2) modifications sociales 3) modifications nationales.
- Outremers360 (26/01/2021) - Économie : La FEDOM publie ses « fiches pédagogiques » pour les entreprises ultramarines en 2021
La Fédération des Entreprises Outre-mer (FEDOM) publie des fiches techniques pour appréhender « ce qui change » pour l’entreprise ultramarine en 2021 après la promulgation fin décembre 2020 des lois de finance et de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ces fiches techniques à visée pédagogique sont classées selon trois grands thèmes afin de les rendre plus accessibles : 1) modifications fiscales 2) modifications sociales 3) mod...

BUDGET 2021 ; LOI DE FINANCES ; GESTION D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE ; FISCALITE

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