Pole Doc Outre-merDocuments

AAccueil
|
RECHERCHER
|
PUBLICATIONS
DOSSIERS DOCUMENTAIRES
CAP SUR L'OUTRE-MER
LES GRANDS DOSSIERS
|
MULTIMÉDIA
Vidéos
Audio

G

0

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° 5 - 19 p.
Cote : A100961-AD2

Il n’est pas rare aujourd’hui de voir les entités infraétatiques intervenir sur des questions ayant une implication internationale marquée. La doctrine internationaliste s’est interrogée sur la manière dont le droit international accueille ou devrait accueillir cette participation des entités locales aux affaires qui dépassent le champ local et notamment, les relations contractuelles que nouent entre elles les collectivités locales étrangères.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; DIPLOMATIE ; DROIT INTERNATIONAL ; COOPERATION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; AIDE HUMANITAIRE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CLAUSE GENERALE DE COMPETENCES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° 37/2020 - 5 p.
Cote : A9412-QJ4

Depuis plusieurs années, la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire français met à l'épreuve la répartition des compétences entre l'Etat et les départements. L'augmentation des demandes d'asile introduites par ces mineurs ouvre une nouvelle hypothèse de confrontation dès lors qu'à côté de la compétence du département en matière de protection de l'enfance devrait se déployer celle reconnue à l'Etat en matière d'accueil des demandeurs d'asile.

Depuis plusieurs années, la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire français met à l'épreuve la répartition des compétences entre l'Etat et les départements. L'augmentation des demandes d'asile introduites par ces mineurs ouvre une nouvelle hypothèse de confrontation dès lors qu'à côté de la compétence du département en matière de protection de l'enfance devrait se déployer celle reconnue à l'Etat en matière d'accueil des ...

MINEUR ; DROIT CIVIL ; DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT DES ETRANGERS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; DEPARTEMENT

... Lire [+]