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Documents  PREFERENCE REGIONALE | enregistrements trouvés : 8

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- n° 8 - 4 p.
Cote : A10103656-FP3

Afin de lutter contre les effets néfastes de la spéculation immobilière sur son territoire, la Polynésie française a augmenté la charge fiscale sur les transactions immobilières réalisées par les non-résidents ou les néo-résidents. Insusceptible de se rattacher à l'article 19 de la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, la mesure a été annulée par le Conseil d'État sur le terrain du principe d'égalité.

POLYNESIE FRANCAISE ; MARCHE IMMOBILIER ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE D'EGALITE ; FISCALITE ; MARCHE DU LOGEMENT ; PROBLEME FONCIER ; LOI DU PAYS ; PRIX ; PREFERENCE REGIONALE

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- n° 8 - 7 p.
Cote : A10012-AD3

La préférence locale à l'embauche trouve une résonnance particulière en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Sous cette expression, on range le plus souvent toutes les mesures destinées à favoriser certains candidats pour l'accès à l'emploi dans certaines zones géographiques en raison du lien particulier qu'ils entretiennent avec ces zones géographiques. Dans la fonction publique de l'Etat, le régime de mutation prioritaire qui permet aux agents d'être affectés dans les territoires ultramarins où ils détiennent le centre de leurs intérêts matériels et moraux constitue une facette symbolique de la préférence locale à l'embauche.
La préférence locale à l'embauche trouve une résonnance particulière en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Sous cette expression, on range le plus souvent toutes les mesures destinées à favoriser certains candidats pour l'accès à l'emploi dans certaines zones géographiques en raison du lien particulier qu'ils entretiennent avec ces zones géographiques. Dans la fonction publique de l'Etat, le régime de mutation prioritaire qui permet ...

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; EMBAUCHE ; PREFERENCE REGIONALE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LOI DU PAYS ; EMPLOI

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- 2 p.
Cote : QE564-AD3

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la priorité d'affectation des fonctionnaires originaires de Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE ; PREFERENCE REGIONALE ; MUTATION ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE

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- n° 2389 - 3 p.
Cote : A9581-QJ8

Pour enrayer la délinquance à Mayotte, mieux vaut des policiers qui connaissent l'île. Tel est le message porté par les syndicats mahorais qui ont alerté les 2 sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Hassani Abdallah. Ceux-ci ont relayé le message au ministre de l'Intérieur et au ministre des Outre-mer.
- Les sénateurs militent pour l'augmentation de la part des policiers mahorais à Mayotte, Mayotte la 1ère, 20 février 2021
Pour enrayer la délinquance à Mayotte, mieux vaut des policiers qui connaissent l'île. Tel est le message porté par les syndicats mahorais qui ont alerté les 2 sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Hassani Abdallah. Ceux-ci ont relayé le message au ministre de l'Intérieur et au ministre des Outre-mer.
- Les sénateurs militent pour l'augmentation de la part des policiers mahorais à Mayotte, Mayotte la 1ère, 20 février 2021...

MAYOTTE ; POLICE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; RECRUTEMENT ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; MUTATION ; POLICIER ; PREFERENCE REGIONALE

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- 5 p.
Cote : A9451-TR3

Cela fait près de six ans que ce poste est vacant ­à l’­université de La Réunion. La nomination d’une Nantaise a été contestée au motif qu’elle n’est pas native de l’île. Une guerre culturelle qui révèle combien la question de l’identité est épineuse dans ce département.

LA REUNION ; PREFERENCE REGIONALE ; EMPLOI ; HISTOIRE ; ESCLAVAGE ; UNIVERSITE ; RECRUTEMENT ; NOMINATION ; PROFESSEUR ; DISCRIMINATION RACIALE

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- 2 p.
Cote : A9362-CA3

En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l’achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l’accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 1er octobre 2020
- Nouvelle-Calédonie : Les indépendantistes proposent une « propriété foncière citoyenne », Outremers360, 2 octobre 2020
- Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne, Congrès NC, 1er octobre 2020

En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l’achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l’accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nou...

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PREFERENCE REGIONALE ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; MARCHE IMMOBILIER ; PROPRIETE FONCIERE ; CONGRES DU TERRITOIRE

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- n° n° 6/2020 - 9 p
Cote : A9314-QJ9

La "loi du pays" n'a pas exclu du champ de la procédure accélérée les contrats conclus par les sociétés de travail temporaire, pas plus qu'elle n'a eu pour objet ou pour effet d'autoriser le recours à un contrat à durée déterminée pour satisfaire à un besoin permanent de l'entreprise.

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; DROIT D'OUTRE MER ; EMPLOI ; PREFERENCE REGIONALE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

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- n° 23479 - 1 p.
Cote : A9246-EN2

Depuis mai 2016, le recrutement de Virginie Chaillou-Atrous, au poste de maître de conférence en histoire de l'esclavage à l’Université de La Réunion, est attaqué, au nom de la préférence régionale. Accusés de « diffamation », certains de ses opposants se sont défendus devant le tribunal de Saint-Denis, jeudi 2 juillet 2020. En complément :
- Nouvel épisode dans la nomination controversée, bien qu'annulée, de Virginie Chaillou-Atrous, ...

LA REUNION ; UNIVERSITE ; ENSEIGNANT ; PROFESSEUR ; RECRUTEMENT ; NOMINATION ; DISCRIMINATION RACIALE ; TRIBUNAL ; PREFERENCE REGIONALE

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