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- n° 361 - 285 p.
Cote : P1118-QJ9

En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. La culture outre-mer manque encore. C'est dans ce cadre que notre délégation a jugé nécessaire de procéder à une mise à jour du rapport de 2020.
- La synthèse du document parlementaire
- L’avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles, Témoignages Réunion, 10 mai 2023

En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. ...

DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CONSTITUTION ; APPLICATION DU DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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- n° 728 - 225 p.
Cote : P1087-CA3

Après l'échec du premier Plan logement outre-mer (PLOM 2015-2019), analysé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020, et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener un travail approfondi sur ce thème, donnant lieu à une vingtaine d'auditions et réunissant près d'une centaine d'acteurs. Malgré une grande diversité de situations, tout particulièrement entre les départements (DROM), les collectivités d'outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie dont les champs de compétences diffèrent statutairement, les rapporteurs ont dressé un bilan alarmant de la politique menée depuis une dizaine d'années. Ils ont également formulé 77 recommandations.
- La politique du logement dans les outre-mer, page de présentation sur le site du Sénat
- Le rapport d'information (Tome 2 : auditions)
- Crise du logement en outre-mer : face à la « gravité de la situation », le Sénat formule 77 propositions, Public Sénat, 2 juillet 2021
- Outre-mer : le plan logement repensé pour s'adapter aux territoires, BatiActu, 2 juillet 2021
- Défis du logement outre-mer : des sénateurs préconisent une nouvelle organisation, Outre-mer La 1ère, 1er juillet 2021

Après l'échec du premier Plan logement outre-mer (PLOM 2015-2019), analysé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020, et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener un travail approfondi sur ce thème, donnant lieu à une vingtaine d'auditions et réunissant près d'une centaine d'acteurs. Malgré une grande diversité de situations, tout partic...

LOGEMENT ; OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT INSALUBRE ; SEISME

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UH

- n° n°139, Tome V - 25 p.
Cote : P1075-FP1

Au cours des années précédentes, le Gouvernement et les acteurs de terrain ont été très attentifs aux analyses et aux propositions de notre commission des affaires économiques. En effet, nos travaux, ceux de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de mon prédécesseur Michel Magras traduisent bien la volonté de nos territoires d'aller de l'avant, ce qui implique de mieux différencier et adapter les solutions.

BUDGET 2021 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; TOURISME ; BUDGET DE L'ETAT ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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