m
0

Documents  Malverti Clément | enregistrements trouvés : 1

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 5/2021 - 9 p.
Cote : A9559-IS4

L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République illustre les différences de positionnement du Conseil d'Etat entre son rôle consultatif et ses fonctions contentieuses. Son analyse de la réforme de l'instruction en famille permet également d'éclairer les modalités de l'examen des projets de loi par le Conseil d'Etat.

CONSEIL D'ETAT ; AVIS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROJET DE LOI ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; LEGISLATION ; PARLEMENT

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z