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- 2 p.
Cote : A9572-FP3

L’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie réclame la pérennisation des taux différenciés de l’Octroi de Mer entre les importations et les produits locaux concernés. Le conseil de l’Union Européenne envisage une réforme de cette taxe après juin 2021.
- Décision du Conseil n°940/2014/UE du 17 décembre 2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises, JO L 367 du 23.12.2014
- Les Régions d’Outre-Mer refusent toute modification de l’Octroi de mer , Régions de France, 09/02/2021
- Les régions d'Outre-mer demandent à Jean Castex que la France se mobilise "de toute urgence" pour sauver l'octroi de mer, Outre-mer la 1ère, 9 février 2021

L’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie réclame la pérennisation des taux différenciés de l’Octroi de Mer entre les importations et les produits locaux concernés. Le conseil de l’Union Européenne envisage une réforme de cette taxe après juin 2021.
- Décision du Conseil n°940/2014/UE du 17 décembre 2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises, JO L 367 du 23.12.2014
- Les Régions...

OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE

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