Pole Doc Outre-merDocuments

AAccueil
|
RECHERCHER
|
PUBLICATIONS
DOSSIERS DOCUMENTAIRES
CAP SUR L'OUTRE-MER
LES GRANDS DOSSIERS
|
MULTIMÉDIA
Vidéos
Audio

G

0

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° 654 - 24 p.
Cote : P1097-DE3

La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna et le ministre des Armées Sébastien Lecornu ont déposé le 8 juin 2022 au Sénat, en première lecture, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la coopération franco-néerlandaise en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéen et sud-américain respectifs.
- Outremers360 (13/06/2022) - Défense : Catherine Colonna et Sébastien Lecornu déposent un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas sur leurs territoires caribéen et sud-américain
- Sénat, processus législatif

La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna et le ministre des Armées Sébastien Lecornu ont déposé le 8 juin 2022 au Sénat, en première lecture, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la coopération franco-néerlandaise en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéen et sud-américain respectifs.
- Outremers360 (13/06/2022) - Défense : Catherine Colonna et...

POLITIQUE DE DEFENSE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; FRANCE ; PAYS BAS ; ACCORD BILATERAL ; CARAIBES ; COOPERATION BILATERALE ; COOPERATION MILITAIRE ; ARMEE

... Lire [+]