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Le rapporteur, un rôle primordial dans l’élaboration des textes de loi Bordas Wally | Figaro (Le) 12 octobre 2022 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : A100844-QJ1

Ils sont en première ligne lors de l’élaboration et du vote des différents textes de lois. Focus sur les rapporteurs, qui occupent un rôle primordial dans le processus parlementaire

LOI ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; DROIT

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Type

Article [1]

Auteurs

Bordas Wally [1]

Date de parution

2022 [1]


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