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Documents  Michelet Paul | enregistrements trouvés : 1

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- n° 013386-01 - 92 p.
Cote : R2107-CA2

L’évaluation souligne la richesse des acquis mais aussi les limites du dispositif, en particulier en termes de : clarté du positionnement vis-à-vis de la collectivité de tutelle ou du rôle du conseil d’administration ; cohérence des trois missions fondamentales que la loi confie aux offices de l’eau avec les autres instruments, mais aussi de la nécessité d’acquérir une capacité de conviction et d’influence plus grande. De cette évaluation d’ensemble, la mission a tiré la conviction qu’il convenait de rechercher prioritairement des voies de confortement des offices de l’eau dans leurs principes actuels, avec une évolution du dispositif. La mission confirme la pertinence de créer à terme un office de l’eau à Mayotte, mais en prenant en compte la nécessaire coexistence de cet office avec le syndicat mixte unique d’eau potable et d’assainissement.
L’évaluation souligne la richesse des acquis mais aussi les limites du dispositif, en particulier en termes de : clarté du positionnement vis-à-vis de la collectivité de tutelle ou du rôle du conseil d’administration ; cohérence des trois missions fondamentales que la loi confie aux offices de l’eau avec les autres instruments, mais aussi de la nécessité d’acquérir une capacité de conviction et d’influence plus grande. De cette évaluation ...

GESTION DE L'EAU ; OFFICE DE L'EAU ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; REGLEMENTATION ; EVALUATION ; FINANCEMENT

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