Documents  Francette Florimond | enregistrements trouvés : 21

Le cyclone Irma a mis en lumière qu’on ne peut plus imposer à des îles des normes continentales de construction. Reste à embarquer tout le monde pour le changement.
La construction outre-mer, singulièrement aux Antilles et en Guyane, traverse une crise multifactorielle. La première cause est l’augmentation du coût des matériaux de 15% depuis début 2023, renchérissement intervenant sur des prix déjà élevés depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. La seconde tient aux délais de paiement monstrueusement longs de la commande publique. La troisième est la commande publique qui fonctionne par à-coups, assortie maintenant de la raréfaction des financements bancaires du fait de la politique monétaire de la Banque centrale européenne qui, depuis un an, relève les taux d’intérêt, rendant insolvables de nombreux projets. Une tendance qui devrait se poursuivre encore jusqu’à début 2024. Or, jamais secteur d’activité n’a été confronté à une mutation aussi profonde de ses techniques et manières de faire, à cause de l’accélération des conséquences du changement climatique au niveau cyclonique mais aussi sismique…

Pour la sous-gouverneure de la Banque de France, il faut concentrer les investissements sur la connectivité des territoires à leur voisinage.
Les économies d’outre-mer sont fragiles, sur des marchés étroits subissant des coûts de transport élevés et où agissent un grand nombre d’intermédiaires, ce qui provoque la vie chère et une problématique de compétitivité et de concurrence.
La transition écologique peut être une opportunité pour elles. Une opportunité de se réapproprier leur politique énergétique en développant les énergies renouvelables moins coûteuses qu’elles ont en abondance et qui sont non délocalisables, tel le solaire. C’est aussi une opportunité de régionaliser leurs échanges dans leur bassin géographique et ainsi diminuer les coûts de transport. Il faut donc concentrer les investissements sur tout ce qui permet de connecter ces territoires à leur voisinage et réfléchir à une nouvelle manière de financer les collectivités territoriales car l’octroi de mer n’est pas une solution satisfaisante.

En effet, Air Guyane Express, c’est fini. Air Antilles Express sera l’ombre d’elle-même sous la forme de New Air Antilles repris par la Cipim, filiale d’Edeis, et de la société d’économie mixte (SEM) New Air Antilles créée pour l’occasion par la collectivité territoriale de Saint-Martin. La reprise des vols de New Air Antilles est en effet annoncée pour janvier 2024, mais la mise en route est déjà difficile puisque les repreneurs n’ont toujours pas accès aux données informatiques de la compagnie qui sont stockés sur les serveurs de la société EHM. Le point détaillé sur la situation.

Le dispositif fiscal d’aide à l’investissement outre-mer existe en fait depuis 1949. Il avait été instauré cette année-là en contrepartie de ce qui avait été appelé le Pacte colonial. A la fin de la guerre en effet, l’Etat français avait reconnu que les outre-mer avaient été obligés de vendre leurs productions qu’à la France continentale pendant toutes les années précédentes, et de n’acheter que les produits venant du continent. Ils n’avaient donc pas été industrialisés et n’étaient pas en mesure de commercer avec leur voisinage. Cette aide fiscale à l’outre-mer était alors une subvention sous conditions.

Sans discussion et en catimini, le gouvernement supprime 160 M€ d’aides outre-mer. Ils sont ponctionnés dans le financement des investissements productifs outre-mer. Tout d’abord, la séquence : fin mars 2023, le gouvernement a confié aux experts de l’Inspection générale des finances (IGF) la mission d’évaluer l’aide fiscale à l’investissement en outre-mer ; c’est le nom complet du dispositif fiscal résumé par le mot défiscalisation.
Les inspecteurs ont remis leur rapport aux ministres de l’Economie et des Finances d’un côté et de l’Intérieur et des Outre-Mer de l’autre en juillet 2023. Ce rapport a été rendu public le 6 octobre, et en 12 jours, tout a été bouclé. 160M€ d’aides fiscales octroyées outre-mer par la défiscalisation supprimés d’un trait de plume, en supprimant l’éligibilité à ces financements publics pour les véhicules de tourisme destinés à la location de courte durée, pour les meublés de tourisme et pour la vente de chauffe-eau solaires aux particuliers.
Une décision rapide, unilatérale, sans discussion et aux lourdes conséquences économiques dans tous les territoires d’outre-mer. Pour la première fois, les députés, les sénateurs et même le président de la République ont immédiatement été sensibilisés aux conséquences de cette décision avec des données chiffrées incontestables.

Ce rapport de l’IGF dit en substance que le dispositif de la défiscalisation remplit sa mission de financement de l’activité économique des outre-mer : à aucun moment il ne remet en effet en cause son existence. Il préconise cependant de mieux l’encadrer en ce qui concerne les arrangeurs de défiscalisation et de le recentrer sur six secteurs.

- En plus, toujours dans Interentreprises (en ligne et en pj) "Défiscalisation : le dispositif" Et "Défiscalisation : encadrer les arrangeurs"