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Documents  Saintourens Thomas | enregistrements trouvés : 1

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L’abrogation d’un vieil article du code des douanes exploitée par les avocats de trafiquants Saintourens Thomas | Monde (Le) 16 janvier 2023 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : A100971-QJ5

Dans plusieurs affaires, les prévenus ont obtenu une relaxe. Depuis, l’administration des douanes accélère la réécriture de ce texte stratégique, où chaque mot sera pesé.

DOUANE ; DROIT ; JUSTICE ; FRAUDE ; INFRACTION ; AVOCAT ; TRAFIC DE DROGUE

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Type

Article [1]

Auteurs

Saintourens Thomas [1]

Date de parution

2023 [1]


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