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Opération Wuambushu : analyse juridique et considérations sur la lutte contre l'habitat illégal à Mayotte Millet Jérôme | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 15 mai 2023 H

Article

- n° 19-20 - 5,p.
Cote : A101036665-CA3
Soumis à une pression migratoire considérable, le département de Mayotte dispose de dispositifs juridiques exorbitants du droit commun, notamment pour lutter contre l'habitat illégal, mais cette faculté accordée au préfet de Mayotte, parfaitement encadrée, est de plus en plus contestée sur le terrain juridique.

HABITAT SPONTANE ; MAYOTTE ; LOGEMENT ; BIDONVILLE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT COMMUN ; HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE

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