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Cote : N377-QJ4
Depuis plusieurs années, les concepts de dérogation, expérimentation et différenciation sont dans l'air du temps. Comme tous ses prédécesseurs, Michel Barnier en a fait une priorité. Un rapport des inspections identifiant les nombreux blocages vient d'être rendu public. Avec cette conclusion : malgré la multiplicité des dispositifs, répondent-ils à un véritable besoin ?
Pour aller plus loin : Rapport IGA n°23110-R et IGEDD n°015408-01, mai 2024 : Évaluation de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités
territoriales : expérimentation,différenciation et dérogation, Mai 2024, 67 p. [https://www.dalloz-actualite.fr/document/rapport-iga-n-23110-r-et-igedd-n-015408-01-mai-2024]
[-]Depuis plusieurs années, les concepts de dérogation, expérimentation et différenciation sont dans l'air du temps. Comme tous ses prédécesseurs, Michel Barnier en a fait une priorité. Un rapport des inspections identifiant les nombreux blocages vient d'être rendu public. Avec cette conclusion : malgré la multiplicité des dispositifs, répondent-ils à un véritable besoin ?
Pour aller plus loin : Rapport IGA n°23110-R et IGEDD n°015408-01, mai 2024 ...
[+]DECENTRALISATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; DROIT DE DEROGATION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; NORME JURIDIQUE ; REGLEMENTATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
