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Rapport final : Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements. Rapport de recherche pour le compte de la Mission de recherche Droit & Justice Demmer Christine ; Bensa Alban ; Trépied Benoît ; Salomon Christine ; Napels Michel | France.Mission de recherche Droit et Justice Décembre 2016 H

Rapport

UH

- 234 p.
Cote : R1874-QJ9

Cette recherche s’est attachée à retracer la genèse, les formes ainsi que les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak dans le droit français et/ou néo-calédonien. Elle a pour ambition principale de mesurer la pertinence du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; SENAT COUTUMIER ; IDENTITE CULTURELLE

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Type

Rapport [1]

Auteurs

Bensa Alban [1]

Demmer Christine [1]

Napels Michel [1]

Salomon Christine [1]

Trépied Benoît [1]

Date de parution

2016 [1]


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