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Lieux de culte - Impôts locaux et organisations cultuelles : les variations de l'Église et de l'État Cruvelier Emmanuel | Revue de droit fiscal 28 Février 2019

Article

- n° n°9 - 11 p.
Cote : A8507-FP3

L'un des aspects les plus complexes de la fiscalité des organisations cultuelles réside dans l'assujettissement de son patrimoine immobilier aux impôts locaux : autant de variations qui caractérisent les relations entre les cultes et l'État et qui conduisent finalement à distinguer entre ces diverses organisations.

FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; REGION ALSACE ; CULTE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; TAXE D'HABITATION ; EGLISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MISSION RELIGIEUSE

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Type

Article [1]

Auteurs

Cruvelier Emmanuel [1]

Date de parution

2019 [1]


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