ACTUALITES JURIDIQUES, RAPPORTS, OUVRAGES
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La situation de la lecture publique dans les Outre...

Rapport | Septembre 2023

Ce rapport dresse un état des lieux de la lecture publique dans les onze territoires ultra-marins habités qui présentent des caractéristiques géographiques, institutionnelles, démographiques et linguistiques spécifiques. Il constate que, par-delà la singularité de chacun d’entre eux, les bibliothèques publiques sont globalement en retrait par rapport à leurs consœurs hexagonales.

Face à la raréfaction de la ressource en eau : com...

Rapport | Mars 2024

La préservation de la ressource en eau est un des nombreux défis que les collectivités se doivent de relever dès à présent. Sa raréfaction et la dégradation de sa qualité vont nécessiter des efforts d’adaptation et donc des investissements très importants pour les collectivités. Si la sobriété est une partie de la réponse, elle ne saurait être la seule et pour y parvenir, les collectivités devront mobiliser un ensemble de leviers, dont cette étude recense les principaux, en explicitant autant leurs avantages que leurs limites.
Il est essentiel de préserver ce bien commun. Les cadres dirigeants territoriaux doivent agir collectivement pour accélérer la transition écologique sur les territoires, notamment en réinventant nos usages et notre gestion de l’eau. Cette étude délivre, à ce titre, des outils inspirants. #Belkacem Mehaddi, Directeur Général Adjoint du CNFPT et Directeur de l’INET.

Question écrite : Pacte civil de solidarité en mét...

Question minist. | 21 mars 2024

Deux personnes relevant du statut civil coutumier Kanak ou Wallisien ne peuvent pas conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs) en métropole, sauf à renoncer à leur statut personnel. Tel est le rappel opéré par le garde des Sceaux dans cette réponse ministérielle

Quelles transitions énergétiques pour les Outre-me...

Rapport | 12 mars 2024

Entre dépendance et décarbonation, comment les Outre-mer peuvent mener leurs transitions énergétiques ?
Le CESE propose des préconisations concrètes et propose 3 domaines d'actions prioritaires : le mix énergétique, les instruments, habitat.
15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement pour permettre à chaque territoire d’adapter le plus possible sa stratégie de décarbonation, le déploiement des énergies renouvelables et la montée de l’autonomie énergétique, pour répondre au mieux aux enjeux et spécificités locales, tant dans le calendrier que les sources de production à mobiliser.

L’Accélération de l’histoire. Les nœuds géostratég...

Ouvrage | 2024

Agression de l’Ukraine par la Russie en 2022, menace répétée de la Chine sur Taïwan, attaque d’Israël par le Hamas en 2023, réarmement global depuis une décennie : l’Europe assiste en spectatrice médusée à la dégradation de son environnement géostratégique. Pour nous préparer aux prochains chocs, Thomas Gomart analyse l’interconnexion des conflits.
Une double accélération géopolitique et géoéconomique est à l’oeuvre sur fond de rivalité croissante sino-américaine, de rapprochement sino-russe, de renforcement de l’OTAN et d’émergence politique du « Sud global ». L’auteur pointe le danger de ces zones pivots où se concentrent les échanges vitaux : les mers de Chine avec ses flux de microprocesseurs dans le détroit de Taïwan, la péninsule arabique et son trafic continu d’hydrocarbures, la Méditerranée orientale où transite le blé. Il s’attache à relier les trajectoires simultanées de la Russie, de l’Iran et de la Corée du Nord, à travers lesquels se combinent trois crises nucléaires potentielles.
Face à l’accélération, les Européens se retrouvent de plus en plus seuls. Il est temps pour eux d’éprouver leur volonté d’agir et leur capacité à rester dans l’histoire. Cela commence par un exercice de lucidité. En seront-ils capables ?

Mise en place d’un contingentement pour la pêche à...

Rapport | Juillet 2023

La préférence locale en droit public français

Ouvrage | 2023

La préférence locale est une question sensible. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile à une discrimination positive porteuse d’un différentialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait contraire aux principes fondateurs de la République au premier rang desquels se trouvent les principes d’égalité et d’indivisibilité. La thèse s’inscrit en rupture de ces prémisses. Elle défend l’idée selon laquelle la préférence locale ne s’inscrit pas toujours en rupture des principes républicains. Il s’agit d’un phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République.
Pour ce faire, il convenait, en premier lieu, de stabiliser la notion de préférence locale en identifiant ces caractéristiques particulières. Aussi, comme toute discrimination positive, la préférence locale poursuit des fonctions tantôt légitimes, tantôt subversives. Au titre, des bénéficiaires, la préférence locale révèle une catégorie démotique singulière : le local. La préférence locale est, en conséquence, moins qu’une préférence ethnique, mais plus qu’une préférence territoriale. Il convenait, en second lieu, d’identifier les régimes d’intégration applicables à la mesure différentielle fondés sur des habilitations constitutionnelles positives et négatives dans ces deux dimensions : le droit de préférence locale et le droit à la préférence locale. Le bon grain de l’ivraie séparé, la thèse invite à repenser la place de l’homme situé territorialement dans le jardin universaliste à la française.
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2023
Mathieu Carniama est docteur en droit.

Etude de vulnérabilité au changement climatique de...

Rapport | 2024

Depuis la seconde moitié du XIXème siècle, la Martinique connaît un réchauffement global de +1,18°C, avec une augmentation de 0,28°C par décennie. La prise en charge du sujet du changement climatique reste relativement récente dans le contexte de la gestion de l’eau en Martinique. L’Office de l’Eau (ODE) s’est ainsi saisi du sujet lors de la préparation du SDAGE 2022-2027, en y introduisant des éléments relatifs aux effets du changement climatique. L’ODE souhaite aujourd’hui intégrer la notion de changement climatique dans l’ensemble de ses missions notamment par l’amélioration des connaissances.
C’est l’objet du présent rapporte qui porte sur la vulnérabilité des rivières de Martinique face au changement climatique.

Délégation aux outre-mer : Présentation par l’UNIC...

Doc. parlementaire | 15 février 2024

Jeudi 15 février, 2024, l'UNICEF a présenté son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » à la délégation aux outre-mer, avec la participation de Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer.

Délégation aux outre-mer : Audition du groupe d’ou...

Doc. parlementaire

La Nouvelle-Calédonie politique : des conflits aux...

Ouvrage | Décembre 2023

« La Nouvelle-Calédonie est une cité qui vient de loin, d’un passé bouillonnant de conflits sanglants, depuis les drames de l’irruption coloniale en 1853 jusqu’aux exactions de la grotte d’Ouvéa en 1988. Mais 1988 est aussi une date de renaissance et de dialogue, l’avènement du temps des Accords. Si, depuis, les convictions au sein de chacun des deux camps n’ont marqué aucun recul, les oppositions se situent désormais sur le plan du débat intellectuel, dans le dialogue et le respect mutuel, tout au long des années qui s’écoulent. Depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie est un pays en paix et qui entend bien le rester, quand bien même la faille politique majeure qui la traverse n’est jamais réduite.
Aujourd’hui la Nouvelle-Calédonie est une fois de plus à la croisée des chemins. Après la période confuse des référendums d’autodétermination réitérés confirmant l’appartenance de l’archipel à la République française, les partenaires politiques doivent forcément trouver un nouvel accord statutaire.
Mais comment aujourd’hui vivre ensemble alors que les populations se divisent en deux parties idéologiquement opposées ? Comment la belle formule du « destin commun » peut-elle être évoquée avec persévérance alors que se contredisent ceux qui croient en la France et ceux qui attendent Kanaky ? Comment la Nouvelle-Calédonie a-t-elle pu en 2010 se donner comme devise « Terre de parole, terre de partage » ? Comment, la même année, impuissante à se doter d’un drapeau commun consensuel, a-t-elle pu décider de manière originale de vivre sous deux drapeaux, celui de la République à côté de celui du Front de libération nationale kanak et socialiste requalifié de drapeau identitaire kanak (au grand dam des Kanak partisans de la France) … Alors que le calendrier politique est déjà considérablement en retard sur ce qui avait été convenu en 1998 dans l’Accord de Nouméa, ce sont des cartes complexes qui sont actuellement rebattues. 2024 doit marquer de nouveaux choix et l’imagination doit être au rendez-vous.
Le présent ouvrage retrace l’ensemble des données et perspectives qui permettent de comprendre le cadre des indispensables dialogues. Il éclaire les impasses qui ne manquent pas de surgir et les voies de dégagement qu’il faut déterminer avec de la bonne volonté de part et d’autre. Il apporte une indispensable pédagogie de la Nouvelle-Calédonie politique, entre ses identités plurielles et sa solidarité globale ».

Guide juridique de la concession de services : la ...

Ouvrage | Mars 2022

Les contrats de concession de services et la délégation de service public occupent une place prépondérante dans le quotidien des Epl, tant lors de l’exécution du contrat qu’au moment de son renouvellement. Les secteurs d’activité concernés sont multiples et variés : le stationnement, la gestion des déchets, la gestion d’équipements touristiques – culturels et de loisirs, la gestion des réseaux d’eau, la gestion des remontées mécaniques, l’énergie, la mobilité, la gestion de centres thermaux, etc. Une large majorité des Epl est donc déjà concernée par la délégation de service public. Cette tendance tend à se développer dans un contexte de diversification des activités des Epl intervenant principalement dans des domaines relevant d’autres types de contrats comme l’aménagement et l’immobilier.

Pour une Commission vérité sur les homes indiens d...

Rapport | 1er février 2024

Proposition de loi visant à reconnaître la respons...

Doc. parlementaire | 16 janvier 2024

Activité minière en Nouvelle-Calédonie : Impacts s...

Ouvrage | Janvier 2024

Ce document fait état de la recherche menée en Nouvelle-Calédonie depuis de nombreuses années.

En autres, au sommaire :
- Politique d’exploitation minière en Nouvelle-Calédonie
- Situation de la recherche en Nouvelle-Calédonie
- Rapport de Fabrice Colin : bases du développement de la recherche en Nouvelle-Calédonie à partir de 2002
- Contributions des acteurs : Problématiques scientifiques ; Compétences scientifiques et structures mobilisées
dans la réalisation de la recherche ; financements ; Bassin de connaissances
- Produits de la recherche ;
- Circulation des connaissances et intermédiaires
- Premiers impacts : Institutionnel ; économique ; Social, sanitaire, éducatif et culturel ; Environnemental ;
Académique
- Impacts étendus : Le réseau international Amedee en plein essor

La crise sismo-volcanique de 2018-2021 de Mayotte ...

Ouvrage | 2022

Ce numéro spécial est totalement consacré à l'étude de la zone sismique de Mayotte. Il comprend 19 articles scientifiques.

Les interventions de l'Agence française de dévelop...

Rapport | 14 décembre 2023

Malgré sa confiance dans une stratégie d’intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l’Agence française de développement (AFD) n’a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l’appui au développement économique.
La Cour souligne que ces dernières ont tardé à tirer toutes les conséquences auxquelles ce nouveau positionnement stratégique conduisait, pour reformuler une doctrine d’emploi contenant à la fois, la convergence des outre-mer avec l’Hexagone, une diplomatie d’influence, le développement régional des économies ultramarines, la maîtrise des flux migratoires et la solidarité des territoires face aux changements climatiques dans ces mêmes géographies.
Bien qu’étant devenue un acteur majeur du financement des collectivités ultramarines et ayant renforcé son bouquet d’offre bancaire et d’appui-conseil avec le soutien de l’État, l’AFD n’a pas pu effectuer la montée en puissance recherchée. Le niveau de ses engagements n’a été maintenu, ces dernières années, que par des opérations à caractère exceptionnel.
Pour réaliser la promesse contenue dans la stratégie des Trois océans, l’AFD va devoir non seulement renforcer la mise en correspondance de sa stratégie avec celle de l’État, mais aussi calibrer finement son offre et ajuster sa démarche commerciale, ainsi que sa performance opérationnelle, compte tenu d’une conjoncture financière tendue et d’un contexte concurrentiel actif.

Avis consultatif du Conseil d’État au Gouvernement...

Texte officiel

Décret n° 2023-1233 du 22 décembre 2023 authentifi...

Texte officiel | 23 décembre 2023

La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 11 151 habitants. La population totale des îles de Wallis et Futuna est arrêtée à 11 620 habitants.

Décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifi...

Texte officiel