Ouvrage | 1991
Transcription du droit communautaire en droit interne
application aux TOM des traités et accords internationaux : application des conventions internationales, consultation des assemblées territoriales, statut des TOM au regard du droit communautaire
Ouvrage | Juillet 2011
Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de l'administration. Par ses analyses et ses propositions, l'étude du Conseil d'État dessine les traits d'une nouvelle figure de l'administration que le Conseil d'État appelle de ses vœux, une administration qualifiée de " délibérative " parce qu'elle cherche à développer, au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par l'innovation, la transparence, l'ouverture, le débat public et le compte rendu, que ce rapport présente en détail.
Ouvrage | 2001
Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001
Ouvrage | 2002
P. 79 : Compétences respectives de l'Etat et des collectivités d'outre-mer
Article | 12 mars 1997
Ouvrage | 2001
Ouvrage | Juin 1995
Ouvrage | 2000
Ouvrage | Décembre 1999
Ouvrage | 1999
Une étude appronfondie consacrée à l'intérêt général.
Ouvrage | 1998
Ouvrage | 1997
Ouvrage | 1996
Ouvrage | 1995
Etudes : le renouveau de la fonction consultative du Conseil d'Etat, l'évolution de la responsabilité extra contractuelle des personnes publiques, rapport de synthèse du 14 e colloque des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes
Chroniques étrangères
Ouvrage | 1994
Histoire du Conseil d'Etat, quarante ans de droit administratif, chroniques étrangères
Ouvrage | 1993
Adaptation du droit français au droit communautaire
Ouvrage | 1992
Ouvrage | 1991
Transcription du droit communautaire en droit interne
application aux TOM des traités et accords internationaux : application des conventions internationales, consultation des assemblées territoriales, statut des TOM au regard du droit communautaire
Ouvrage | 1990