Article | 14 février 2024
Entretien - L'ancien député PS, qui a longtemps suivi les dossiers de l'outre-mer, explique pourquoi chacun de ces territoires applique des règles différentes, avec parfois des échecs.
Article | 17 mai 2022
Le 3 août 2019, L'Observatoire de l'éthique publique préconisait la création d'un poste de déontologue du Gouvernement à la suite de « l'affaire » de Rugy. Cette institution, destinée à renforcer la confiance dans l'action gouvernementale, pourrait idéalement voir le jour au lendemain des prochaines élections présidentielles.
Article | 17 mai 2022
Le président de l'Observatoire de l'éthique publique explique, dans une tribune au « Monde », que l'exécutif doit imiter l'Assemblée nationale et le Sénat en matière éthique en nommant un déontologue et en faisant en sorte que celui-ci soit indépendant.
- Tribune de Monsieur René Dosière consultable sur le site de l'Observatoire de l'éthique publique
Article | 23 septembre 2020
René Dosière, ancien Député, Membre honoraire du Parlement et Rapporteur du statut de la Nouvelle-Calédonie, revient sur le rapport Courtial-Soucramanien qui mettait en garde contre une consultation binaire débouchant sur la « confrontation entre deux blocs » et l'arrêt du dialogue entre les partenaires de l'Accord de Nouméa. René Dosière appelle les responsables politique à « inventer une formule qui, bien entendu devra prendre en compte le résultat des deux consultations tout en permettant d'approfondir le processus de décolonisation pacifique ».
Article | Octobre 2018
Le 4 novembre prochain se tiendra le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'accord de Nouméa signé en 1998 entre l'État français et les indépendantistes. Dans quel contexte se déroule aujourd'hui la campagne du référendum ? Les années qui ont précédé les accords de Matignon de 1988 avaient été marquées par des violences, avec pour paroxysme la prise d'otage de la grotte d'Ouvéa. Les esprits sont-ils aujourd'hui moins échauffés ?
Doc. parlementaire | 28 mars 2017
Le député socialiste René Dosière vient de rendre un rapport d'information consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Après deux ans de tarvail, la mission constate que “les enjeux sous-jacents à la question de l'accession à la pleine souveraineté sont multiples, qu'il s'agisse de l'emploi, des droits des salariés, du coût de la vie, de la valeur des diplômes, de la protection de l'environnement, de la capacité des communautés à coexister, des inégalités géographiques entre provinces, ou encore du maintien de l'ordre public”. En complément, articles nouvelle calédonie 1ère du 3 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/nouvelle-caledonie/apres-2018-rapport-beaucoup-inquietude-469759.html
latribune.nc du 3 mai 2017 : http://www.latribune.nc/avenir-institutionnel-le-rapport-dosiere-fait-grincer-les-dents-de-certains-politiques-du-territoire/
NCPresse du 3 mai 2017 : http://www.ncpresse.nc/Rapport-d-information-sur-sur-l-avenir-institutionnel-de-la-Nouvelle-Caledonie_a6400.html
Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000369/index.shtml
Doc. parlementaire | 11 février 2015
Discussion sur la création d'une mission d'information constituée de parlementaires pour se pencher sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Doc. parlementaire | 9 octobre 2014
- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp
Doc. parlementaire | 16 juillet 2014
Article | Novembre 2013
Doc. parlementaire | 10 octobre 2013
Doc. parlementaire | 9 octobre 2013
Signé le 5 mai 1998, l'Accord de Nouméa est le fruit d'un compromis historique, qui a consacré, dans un esprit de paix et de responsabilité, la réconciliation des différentes forces politiques et communautés. Fruit d'une audace constitutionnelle, il a pour ambition de permettre la construction d'un destin commun.
Dans l'attente de l'achèvement des dispositions qu'il contient, la mission a souhaité prendre la pleine mesure du chemin qui restait encore à parcourir. Seront donc évoqués les transferts de compétences et les difficultés économiques et sociales auxquels le territoire doit actuellement faire face.
Enfin, parce que l'avenir de la Nouvelle-Calédonie sera nécessairement le produit d'une volonté politique de ses habitants et d'une méthode éprouvée depuis vingt-cinq ans, la mission a souhaité recenser les questions qui se posent aujourd'hui.
Doc. parlementaire | 18 septembre 2013
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/actualisation_dispositions_Nouvelle-Caledonie.asp#diverses_dispositions_outre-mer
Question minist. | 27 novembre 2012
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui communiquer, pour chaque département métropolitain et de l'outre-mer ainsi que pour les collectivités d'outre-mer, et pour chacune des années 2008, 2009 et 2010, le montant global des sommes attribuées aux collectivités territoriales en autorisation d'engagement (AE) au titre des "subventions pour divers travaux d'intérêt général" accordées sur les crédits mis à la disposition des parlementaires par les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Article | Novembre 2012
Doc. parlementaire | 10 octobre 2012
Doc. parlementaire | 18 février 2009
Doc. parlementaire | 8 mars 2006
Question minist. | 2005
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
- Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004, Jorf du 20 juillet 2005, en version numérique.
Question minist. | 2004
- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/