Article | 14 mars 2014
Un arrêté pris en conseil des ministres le 27 février dernier rend applicable le deuxième volet de la loi du Pays de janvier 2013, celui concernant le matériel paramédical. À partir du 15 mars 2014, les tarifs de base pour le remboursement changent, avec une tendance à la baisse, et un ticket modérateur de 30% sera appliqué.
Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente, Jopf n°8NS du 10 mars 2014 : consultable sur site : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=434964
Article | 17 octobre 2013
Yves-Louis Sage est l'auteur d'un rapport sur le droit foncier en Polynésie française : examen critique et propositions de réformes. Il explique notamment l'échec des outils de règlement des conflits en matière foncière, qui sont inadaptés.
Mettre en place une commission de conciliation, de médiation et d'arbitrage en matière foncière, renforcer l'information sur les textes qui régissent le droit foncier… sont quelques-unes des recommandations d'Yves-Louis Sage.
Article | 16 octobre 2013
Pour la première fois, les musulmans de Polynésie française ont pu se rassembler pour célébrer l'Aïd el-Kébir, la fête du sacrifice. Une grande joie pour les fidèles, qui regrettent cependant les a priori dont ils sont victimes depuis l' ouverture de la mosquée, hier , à Papeete. Autre élément qui pourrait venir gâcher la fête : le local ne serait pas aux normes pour accueillir du public.
Article | 6 août 2013
Au titre du contrôle de légalité, le haut-commissariat a déféré la loi du Pays portant création du haut conseil de la Polynésie française au Conseil d'État. Comble de l'ironie, le représentant de l'État conteste sur un point de procédure la création de l'organisme chargé de vérifier la sécurité juridique des actes émanant des institutions du Pays.
A consulter :
- Arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (M. Diémert Stéphane), Jorf du 01/08/2013
- Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) , Jorf du 04/08/2013
Article | 17 juin 2013
Le Conseil d'État a annulé les lois du Pays n°2012-10 et n°2012-12 portant des dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés. Si la langue tahitienne “est un élément fondamental de l'identité culturelle”, “le français est la langue officielle de la Polynésie française”, selon l'article 57 du statut. Les débats à l'assemblée, menés par Hiro Tefaarere ce jour-là, se sont déroulés en langue tahitienne.
Sur le site du Conseil d'Etat et en pièce jointe, la décision n°361767 du 13 juin 2013.
[ http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/langue-francaise.html ]
Article | 23 janvier 2013
Les Nouvelles se sont procuré une note du ministère des Ressources marines qui apporte des détails sur le fameux “projet chinois” de 150 milliards de Fcfp sur 15 ans. Après la signature par Oscar Temaru d'une lettre d'intention avec Jingmin Investments pour la création d'un gigantesque projet aquacole, une société formalisant la joint-venture doit être créée au plus vite. Le Pays souhaite faire rentrer la Sofidep au capital de cette future société, mais ce n'est pas si simple…
Article | 18 janvier 2013
Oscar Temaru s'est adressé mercredi 16 janvier 2013 aux représentants du plus gros bloc votant de l'ONU, le mouvement des pays non alignés qui regroupe 120 membres et 17 pays observateurs sur les 193 que comptent les Nations unies. Pour parler à ces pays dont beaucoup ont fait l'expérience de la colonisation, le président du Pays a retrouvé ses accents militants. Mais c'est incontestablement un pas très important dans la longue marche d'Oscar Temaru vers le but qu'il s'est fixé.
Article | 19 janvier 2013
À la veille de sa première visite en Polynésie française, le ministre des Outre-mer Victorin Lurel a répondu aux questions des Nouvelles de Tahiti. Il dit venir en Polynésie "voir tout le monde, sans exclusive," et s'exprime avec toute la diplomatie attendue d'un ministre sur, entre autres, les prochaines élections, le plan de redressement, la décolonisation, ou encore la loi Morin.
Article | 11 janvier 2013
Les Nouvelles de Tahiti reviennent sur l'océanisation des cadres, qui intéresse les Polynésiens d'autant plus que la crise sévit. Sous-jacente, la question de la protection de l'emploi locale est invoquée lorsque celle de l'océanisation surgit. Le secteur public ne peut plus être mis à contribution autant que par le passé, mais le secteur privé ne parvient pas encore à prendre entièrement le relais.
Article | 27 décembre 2012
Le maire de Hermonville, commune de la Marne en France, Joël Gourmand a démissionné de son mandat acquis en 2008. Motif ? Il est en poste à Tahiti depuis juillet 2011, suite à une mutation pour raisons professionnelles. L'ex-édile a tenté de gérer sa mairie à distance, mais a dû se résigner à transmettre sa démission au préfet de sa région. Une situation inédite en Polynésie.
Article | 19 décembre 2012
Le terrain du consulat chinois (3 985 m2 à Papeete en face de la caserne des pompiers) est désormais propriété du Comité de sauvegarde des biens meubles et immeubles du consulat général de la République de Chine, association locale regroupant des membres de la communauté sino-polynésienne. La Chine et Taïwan étaient sur les rangs, mais sont déboutés de leur demande respective. L'issue d'une procédure remontant à 1978.
Article | 20 septembre 2012
Après la publication des résultats de l'étude des chercheurs français sur la dangerosité des OGM, la question se pose de la présence et du suivi des aliments OGM au fenua. Un domaine où la Polynésie n'est pas encore très au point.
Article | 11 septembre 2012
Le secrétaire général du gouvernement Philippe Machenaud lève le voile sur un outil devenu essentiel en Polynésie pour de nombreuses professions : le site internet Lexpol. Il offre un accès gratuit au Journal Officiel de la Polynésie française, de même qu'aux textes juridiques encadrant le fonctionnement du Pays et de ses établissements publics. Une transparence visant à l'accessibilité, l'intelligibilité et la lisibilité du Droit en Polynésie.
Article | 25 août 2012
Les îles Cook sont souvent citées en exemple par les indépendantistes polynésiens pour leur statut, l'autonomie en “libre association” avec la Nouvelle-Zélande. La réalité est un peu plus nuancée. Le statut des îles Cook en fait un pays plus indépendant que celui de la Polynésie française. Il ne les protège pas de la dépendance économique, malgré un secteur financier offshore. Le prix à payer : une émigration importante.
Article | 24 août 2012
Les deux lois de Pays votées par l'assemblée le mois dernier modifiant les conditions d'accès au régime de retraite des salariés et relatives à l'assurance vieillesse ont été attaquées devant le conseil d'État. Leur application est suspendue.
Les requérants sont des employés de banque souhaitant partir en retraite selon les conditions précédentes, plus avantageuses
Déjà en 2011, le précédent texte sur les retraites avait été attaqué. Le conseil d'État n'a toujours pas statué
Article | 01 août 2012
Le dernier rapport du Giec (2007) fait état de l'imminente vulnérabilité des collectivités insulaires aux effets du changement climatique (augmentation de la température, intensification des cyclones, hausse du niveau de la mer et acidification des océans).
Au-delà des modifications physiques des écosystèmes, les risques induits par le changement climatique pour les activités humaines sont nombreux. L'objet de cette étude est de cibler l'impact du changement climatique en Polynésie française en termes exclusivement économiques et plus particulièrement sur les secteurs de la perliculture et du tourisme.
Article | 28 juin 2012
Une étude commandée par le ministère de la Défense fait état d'une pollution aux métaux lourds et aux hydrocarbures des sols et des aliments locaux de l'atoll de Hao, l'ancienne base arrière du CEP. Cet atoll est présenté comme le point central du “projet chinois” de développement de l'aquaculture.
Article | 7 juin 2012
Coup de pinceau pour les billets en francs pacifiques. Nouveau graphisme, nouveau format, les coupures de Fcfp font leur grand lifting. À l'initiative de l'IEOM, le gouvernement de Polynésie française a été consulté dans le cadre de l'émission de ces nouveaux billets. En décembre dernier, le conseil des ministres s'était prononcé sur quatre maquettes (voir ci-contre) avant d'être à nouveau consulté au mois d'avril dernier sur le graphisme, inflation oblige, du petit dernier, mais grand par sa valeur billet de 20 000 Fcfp. À ce titre, depuis Paris, le directeur général de l'IEOM, Nicolas de Sèze, a bien voulu donner tous les détails d'une initiative motivée notamment par la volonté d'augmenter la sécurité des billets.
Article | 29 mars 2012
La chambre territoriale des comptes a examiné les finances de la Polynésie sur la période 2005/2010. L'examen par la CTC de la gestion des finances de la Polynésie met en évidence une situation budgétaire qui “s'est considérablement dégradée”. Une dégradation issue de difficultés pour le Pays à assurer le financement de son fonctionnement, dont les dépenses de personnels, face à des recettes qui se sont amoindries.
Article | 23 mars 2012
Le sénateur Richard Tuheiava, avec huit autres sénateurs ultramarins, a déposé début mars à la commission des affaires économiques du Sénat une proposition de loi organique qui concerne les fameuses terres rares des grands fonds océaniques de la Polynésie française. Celles-ci pourraient représenter l'équivalent des ressources mondiales actuellement connues. Il souhaite que le Pays récupère la compétence spécifique relative à l'exploration, l'exploitation et le transport des matières premières stratégiques qui pourraient se trouver dans les profondeurs polynésiennes.