Ouvrage | Janvier 2014
La problématique générale de cet ouvrage consiste à savoir comment le statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île : peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit de l'Etat français ? L'auteur préconise la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne de celui-ci.
Article | 29 octobre 2012
Commentaire de la décision du Tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion n°120059 du 4 septembre 2012.
Article | 4 juillet 2011
Article | 2008
Les sociétés de l'Océan indien ne sont pas, originellement, musulmanes. L'Islam y est une religion importée, extérieure, dont le développement est marqué par de fortes contraintes culturelles et sociales. Analyse aux Comores, à Mayotte, à Maurice et à La Réunion.
Article | 2006
Conformément à l'article 7 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 les personnes de statut cutumier kanak étant régies, pour l'ensemble du droit civil, par leurs coutumes, les juridictions, fût-ce le tribunal pour enfant statuant en matière d'assistance éducative, doivent être complétées par des assesseurs coutumiers issus de l'aire coutumière des parties.
Ouvrage | 2004
- Considère l'avenir de l'île par la prise en compte de deux enjeux majeurs : le droit et le développement durable. Trois domaines servent la réflexion juridique : la dimension statutaire et institutionnelle, le statut personnel et coutumier, la portée du droit moderne applicable à Mayotte. Un quatrième domaine envisage les modalités concrètes de réalisation d'un développement durable de Mayotte.
En annexe, l'Accord sur l'avenir de Mayotte (27 janvier 2000)
Article | Janvier - Février 2002
Article | Juin 2002
Article | 1999