Documents Thibault Geneviève
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Le droit cultuel outre-mer

Article | Janvier - Mars 1996

Régime cultuel :
Ordonnance royale du 27/08/1828
Décrets Mandel des 16/01/1939 et 06/12/1939
Decret du 05/07/1927, JORF du 10 juillet 1927
Echanges de lettres des 07/06/1951 et 10/06/1951
Loi du 09/12/1905
Concordat de 1801