Ouvrage | Février 2014
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
-Le transport spatial : une ambition stratégique,une contrainte de coûts
- Le tourisme en outre-mer : un indispensable sursaut
- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : une clarification à poursuivre
Rapport | Mai 2013
La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2013, son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat en 2012 en application du 4° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La mission Outre-mer comprend deux programmes : le programme 138 - Emploi outre-mer et le programme 123 - Conditions de vie outre-mer. Le responsable des deux programmes est le délégué général à l'outre-mer.
Ouvrage | 12 février 2013
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
- Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
- Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
- La gestion de l'aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
- L'abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence
- La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre
Rapport | Juillet 2011
Ouvrage | Février 2012
Sommaire du Tome 1 :
Finances publiques
La situation d'ensemble
Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l'outre-mer
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
La fraude à la TVA sur les quotas de carbone
TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d'argent
Le pilotage national du contrôle fiscal
La Banque de France...
Politiques publiques
Les aides d'urgence en agriculture
Les autoroutes ferroviaires en France...
Le bilan de la décentralisation routière
La politique d'aide aux victimes d'infractions pénales
Le logement social : les priorités géographiques
Système de retraite de la fonction pub. en Nlle-Calédonie
Où vont les écoles normales supérieures ?
Les réseaux thématiques de recherche avancée
La réussite en licence...
Gestion publique
Les sous-préfectures
La gestion des ouvriers de l'Etat au ministère de la défense
La formation initiale et le recrutement des enseignants
Gestion prévisionnelle des R.H. dans les collectivités terr.
L' assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ...
Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins
Les communes balnéaires en Languedoc-Roussillon
Le parc minier Tellure du Val d'Argent (Haut-Rhin)
Partie II : Les suites
Sommaire du Tome II
Les inspecteurs de l'académie de Paris...
La lutte contre le cancer...
Les juridictions administratives : une gestion améliorée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères pub.
Licenciements économiques : fusion de deux contrats...
SIVOM eau et déchets Voh-Koné-Pouembout en Nlle-Calédonie
Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes
La réforme portuaire : une mise en oeuvre avec des compromis
L'utilisation des crédits du fonds social européen
Prise en charge des personnes âgées dans le système de soins
Les industries d'armement de l'Etat : un point de vigilance
Les grands chantiers culturels : l'hypothèque budgétaire
France Télévisions : au milieu du gué
Responsabilités et compétences élargies de 7 universités...
Contrats de professionnalisation : un impact à conforter
Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Régime des intermittents du spectacle : dérive massive
Politique de périnatalité : l'urgence d'une remobilisation
La prime à l'aménagement du territoire...
La gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat...
Sommaire du Tome III : Les activités
Les publications en 2011
L'activité juridictionnelle
Les premières évaluations de politique publique
Les données chiffrées sur l'activité
Ouvrage | Novembre 2011
Texte d'origine parlementaire, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été promulguée le 1er août 2001, avec l'objectif de définir un nouveau cadre budgétaire et comptable et de structurer la présentation des dépenses en regard des politiques publiques traduites en missions et programmes. La LOLF s'est appliquée pour la première fois au budget de l'Etat de l'année 2006. Le présent rapport public thématique constitue un premier bilan d'ensemble de la mise en oeuvre de ce texte au regard de ses ambitions initiales et des événements qui ont marqué la gestion publique au cours des dix dernières années.
Ouvrage | Juillet 2011
En France, les missions de sécurité publique sont confiées à la police et à la gendarmerie nationales qui se partagent le territoire en deux zones de compétence distinctes, avec chacune des modes d'organisation différents. Sans viser l'évaluation globale des politiques de sécurité publique, le présent rapport de la Cour des comptes porte sur l'organisation et la gestion des forces chargées de leur mise en oeuvre à l'échelon territorial.
Ouvrage | Mai 2011
Ce rapport dresse un premier bilan, sur la période 2005-2009, de l'expérience concernant la délégation des aides à la pierre, instituée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Tout en restant compétent pour l'attribution de ces aides, l'Etat peut en déléguer la gestion à des collectivités et des établissements publics locaux qui le souhaitent.
Ouvrage | Juin 2011
La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2010. Il s'agit du cinquième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. La Cour doit prendre position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et retraite ainsi que de l'activité du recouvrement du régime général ; les quatre comptes des caisses et agence nationales concernées (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS). Le rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et l'expression de ses positions motivées en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général.
Ouvrage | Juin 2011
La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d'orientation que doit tenir le Parlement. Il est publié par la Cour après l'acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l'Etat, ainsi qu'après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l'exercice 2010. La première partie présente la situation d'ensemble des finances publiques à fin 2010.
La seconde partie analyse les risques qui pèsent sur l'évolution du déficit et de la dette à l'horizon de 2014 et à plus long terme. Elle présente ensuite des orientations et des pistes en mesure de rééquilibrer les comptes publics.
Ouvrage | Juillet 2011
Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Le présent rapport est fondé sur une enquête réalisée par 17 chambres régionales des comptes sur 24 départements, dont un en outre-mer (La Réunion), et par la Cour sur le Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion (FMDI). Il s'attache à dresser un bilan du RMI, pour ce qui concerne l'insertion, afin d'apprécier la solidité des bases sur lesquelles le RSA s'y est substitué en application de la loi du 1er décembre 2008.
Ouvrage | Janvier 2009
Rapport | Juillet 2011
Ce rapport est consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer : La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, à l'exlusion toutefois de celle de Mayotte.
La synthèse du rapport ainsi que le communiqué de presse et le discours de M. Pierre Migaud sont également consultables en pièces jointes.
Ouvrage | Février 2011
Sommaire du Tome 1 :
Première partie – Finances publiques
Chapitre I – La situation d'ensemble
- La trajectoire 2010-2013
Chapitre II – Les dépenses fiscales
- Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement des entreprises et de l'emploi
- La prime pour l'emploi : une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus
Chapitre III – Le Fonds de réserve des retraites
- Le Fonds de réserve des retraites : une ambition abandonnée, une réorientation risquée
Deuxième partie – Politiques publiques
Chapitre I – L'emploi et la santé
- Le système français d'indemnisation du chômage partiel : un outil insuffisamment utilisé
- La campagne de lutte contre la grippe A(H1N1) : bilan et enseignements
- Le système de santé en Polynésie française et son financement
Chapitre II – Les exportations et l'énergie
- Le soutien public aux entreprises exportatrices
- La compensation des charges du service public de l'électricité
Chapitre III – L'enseignement supérieur et la recherche
- Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire
- L'agence nationale de la recherche : premiers constats et perspectives
Chapitre IV – Les politiques de l'Etat dans les départements d'outre-mer
- Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint- Martin
- La gestion des risques naturels dans les départements d'outre-mer
- La politique de soutien à l'agriculture des départements d'outre-mer
Troisième Partie – Gestion publique
Chapitre I – Les modes de gestion déléguée
- Un premier bilan des externalisations au ministère de la défense
- La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes
- La continuité territoriale avec la Corse
Chapitre II – La gestion des ressources humaines
- Les ouvriers d'Etat du ministère chargé de l'équipement et de l'aviation civile
- Le quart de place des militaires
- Les particularités des rémunérations des réservistes militaires
Chapitre III – La gestion immobilière
- La SOVAFIM : un intervenant sans utilité réelle
- Le nouveau siège de l'Office Paris Habitat
Chapitre IV – La gestion d'actions ministérielles
- Les exonérations des indemnités versées aux arbitres et juges sportifs : un instrument inadapté
- Le musée national du sport : un projet mal suivi
Ouvrage | Septembre 2010
Ouvrage | Février 2010
Rapport | Décembre 2009
Le présent rapport de la Cour des comptes propose un bilan de l'évolution des effectifs de l'Etat sur une période allant de 1980 à 2008. Plusieurs enseignements ressortent de l'analyse, autour desquels sont organisés les développements du rapport : le volume de l'emploi public a continué de progresser à un rythme soutenu depuis le début des années 1980 ; de grandes évolutions (décentralisation, déconcentration, externalisations) ont profondément marqué l'organisation de l'administration française au long de la période ; or l'Etat n'a que très partiellement adapté le niveau et les caractéristiques de ses effectifs à l'évolution de ses missions et des conditions de leur exercice telle qu'elle résultait pourtant des mesures précitées ; une adaptation en profondeur de la gestion des effectifs de l'Etat est nécessaire, pour tendre à une meilleure corrélation avec la réalité de ses missions. On trouvera en annexe la réponse du Premier ministre au rapport de la Cour.
Ouvrage | Février 2007
Rapport thématique annuel de la Cour des comptes
La 1re partie du rapport annuel est consacrée aux résultats des contrôles et analyses des juridictions financières sur l'organisation et la gestion des organismes soumis à leur contrôle ainsi que sur quelques aspects des politiques publiques. Cette première partie complète utilement les autres publications annuelles de la Cour des comptes, chacune d'entre elles examinant un thème particulier. Y figurent également des chiffres-clés décrivant l'activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Dans la seconde partie, le rapport dresse un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés aux recommandations des juridictions financières.
Rapport de la CDBF
Institution associée à la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière distincte de la Cour des comptes. Avec ses 156 arrêts rendus depuis 1948, la Cour a développé une jurisprudence riche et variée dans le domaine - particulièrement sensible - des finances publiques. En tant que gardienne des règles qui entourent l'utilisation de l'argent public et des principes de bonne gestion des biens publics, elle remplit un rôle indispensable de prévention générale et de dissuasion à l'égard de ceux qui sont investis de pouvoirs de gestion dans l'intérêt général, et elle contribue ainsi à la diffusion d'une culture de rigueur et de bonne gestion dans la sphère publique.
Sommaire en pièce jointe.
Ouvrage | Février 2008
Rapport | Octobre 2009
Le rapport de la cour des comptes consacré à la protection de l'enfance examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection et de la prise en charge des mineurs en danger. Il analyse l'animation et le pilotage de cette politique par les autorités publiques (Etat, Départements, ONED - Observatoire national de l'enfance en danger), avec la volonté de déterminer l'efficacité de la dépense publique.