Doc. parlementaire | 20 février 2013
Doc. parlementaire | 2005
Question minist. | 2004
- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi
Doc. parlementaire | 16 février 2004
- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 ouvre la voie pour les collectivités d'outre-mer à l'élaboration de statuts « à la carte », adaptés aux spécificités locales, il a paru intéressant de souligner, à travers les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, les facteurs conférant aux dispositions statutaires leur enracinement durable dans la vie locale et leur influence stabilisatrice.
Une telle démarche, à laquelle le présent rapport veut contribuer, engage l'avenir de l'outre-mer français.
Doc. parlementaire | 2004
-Rapport d'information extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r03-204/r03-2041.pdf
Doc. parlementaire | 30 mai 2000