Rapport | Octobre 2022
En France, la loi du 30/12/2006 dispose "le droit à chacun d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous, pour son alimentation et son hygiène". Cette disposition n'est pas appliquée partout dans les Outre-mer. Comment améliorer la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer ? Les rapporteures de cet avis : Michèle Chay et Sarah Mouhoussoune.
Rapport | 26 janvier 2021
Saisi par le Premier ministre Jean Castex, le groupe Outre-mer du CESE a présenté mardi 26 janvier 2021, son avis sur la déclinaison du plan de relance sur les 11 territoires d'Outre-mer, Cet avis se décline autour de trois axes: Financement des collectivités locales, ingénierie et normes, impact des entreprises et « les difficultés d'ingénierie », et « le champ normatif ».
- Outremers360 (26/01/2021) - Plan de relance en Outre-mer : Les 20 recommandations du CESE pour une relance efficace
- Outre-mer la 1ère (26/01/2021) - Plan de relance dans les Outre-mer : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental [Synthèse]
- Vidéo, Plan de relance dans les Outre-mer : le CESE rend son avis le 26 janvier 2021
Rapport | 20 juillet 2016
Le CESE a adopté le 12 juillet 2016 un avis sur l'avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle outre-mer. Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement selon lequel il existe dans plusieurs des outre-mer des écarts de développement majeurs avec la métropole, particulièrement à Mayotte ou une situation hors norme appelle des mesures d'urgence. Le Conseil a rappelé que les habitants de ces onze collectivités sont des citoyens français à part entière et qu'ils apportent à la France une richesse et un patrimoine naturel et humain exceptionnels mais fragiles, qui doivent être préservés et valorisés. Sur la notion même d'égalité réelle, il a souligné que c'est bien la conciliation du principe d'égalité avec celui de liberté qui peut permettre de tendre vers un objectif d'égalité réelle dans le respect de la diversité. Il a également invité le législateur à réinventer des modèles de développement pour les collectivités ultra-marines, forts de leur potentiel d'innovation et d'excellence, en intégrant la révolution numérique qui offre des opportunités exceptionnelles aux petites économies isolées. En complément Note de synthèse : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2016/FI06_egalite_reelle_territoire.pdf
Article | Janvier - Mars 1996