Ouvrage | Juin 2008
Ouvrage | 2006
- L'entrée des étrangers en France, et plus particulièrement le régime des visas, est un domaine où l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation. On ne saurait pourtant accepter que les conditions d'entrée des étrangers en France soient entièrement soumises à l'arbitraire des autorités consulaires, alors que, souvent, des droits fondamentaux sont en jeu.
Ce Cahier Juridique présente l'analyse des différents textes qui régissent la matière : textes de droit interne (lois, décrets et circulaires) mais aussi textes européens, puisque la politique des visas relève pour une large part des compétences communautaires. Il est à jour des dernières modifications législatives résultant de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. [Sommaire en pièce jointe]
Ouvrage | 2001
Annexe 1 : Liste des principaux textes applicables
Annexe 2 : Circulaire du 22 juin 1998 sur l'entrée et le séjour des étrangers dans les départements d'outre-mer
Annexe 3 : Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Annexe 4 : Loi du 25 juillet 1952 relative à l'asile