Article | 30 mai 2016
Les nouveaux textes applicables en marchés publics - Cinq dossiers spéciaux sur les changements à intégrer - Les 50 modifications à connaître - Conseils pratiques pour vous aider à mettre en oeuvre les nouvelles règles.
Article | 18 avril 2016 et 25 avril 2016
C'est l'ensemble des nouvelles règles des marchés publics qui ont été réformées. Cette réforme en profondeur est marquée par une volonté de transposer le droit européen le plus fidélement possible. La dualité des règles définies dans l'ancien code des marches publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 est désormais supprimée.
Ouvrage | 27 janvier 2014
A jour au 27 janvier 2014
Ouvrage | 21 janvier 2013
A jour au 1er janvier 2013
Ouvrage | 23 janvier 2012
A jour au 1er janvier 2012
Article | 2004
-A partir du 1er janvier 2005, les maîtres d'ouvrage publics soumis au Code des marchés publics ne pourront plus expressément interdire la transmission de candidatures et/ou d'offres par voie électronique. S'inscrivant dans la réforme de l'Etat, la dématérialisation s'inscrit dans une nouvelle dynamique d'achat qui devrait favoriser les économies dans les administrations et dont le symbole premier serait les enchères électroniques qui reposeraient sur le seul critère du prix.