Doc. parlementaire | 2006
- Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
(J.O.R.F lois et décrets du )
Doc. parlementaire | 2002
Ratification des ordonnances n° 2002-356 et n° 2002-357 du 14 mars 2002.