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Droit du contentieux administratif

Ouvrage | Mars 2008

Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.

Sommaire :
Introduction a l'étude du régime juridique du contentieux administratif
La compétence des juridictions administratives
Les recours juridictionnels
L'instance
Les voies de recours
Les procédures d'urgence

Droit du contentieux administratif

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Droit administratif général. Tome 2

Ouvrage | 2001

Droit du contentieux administratif

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