Documents Alliot-Marie Michèle
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-896 d...

Doc. parlementaire | 14 octobre 2009
Projet de loi organique relatif à l'évolution inst...

Doc. parlementaire | 17 juin 2009
Projet de loi relatif à l'évolution institutionnel...

Doc. parlementaire | 17 juin 2009
Consultation des électeurs de Mayotte : Débat sur ...

Doc. parlementaire | 12 février 2009
Déclaration du Gouvernement sur la consultation de...

Doc. parlementaire | 11 février 2009
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-860 d...

Doc. parlementaire | 18 février 2009
Projet de loi pour le développement économique de ...

Doc. parlementaire | 28 juillet 2008
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1801 ...

Doc. parlementaire | 18 juin 2008
Intervention de Michèle Alliot-Marie, ministre de ...

Discours | 25 mars 2008
Message de voeux pour l'année 2008 adressé à l'ens...

Discours | 8 janvier 2008
Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des...

Doc. parlementaire | 29 octobre 2007
Projet de loi organique tendant à renforcer la sta...

Doc. parlementaire | 29 octobre 2007
Projet de loi modifiant la loi n°94-589 du 15 juil...

Doc. parlementaire | 2004

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)