Doc. parlementaire | 26 novembre 2019
Outre un compte rendu des faits qui ont amené à cette catastrophe sanitaire et environnemental,le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'usage du chlordécone aux Antilles détaille 49 propositions pour tenter de faire face à cette situation.
Question minist. | 6 août 2019
M. Serge Letchimy interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme des congés bonifiés accordés aux fonctionnaires originaires des outre-mer, prévue pour 2020.
Article | 21 février 2018
Les parlementaires martiniquais ont été officiellement invités à un premier point d'étape de la mission confiée aux trois administrateurs de l'IGAS en fonction pour six mois au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique.
Doc. parlementaire | 6 décembre 2017
Ce texte vise à réformer l'indivision en outre-mer. En complément :
- Outre-mer à 360° du 10 janvier 2018 : http://outremers360.com/politique/logement-en-outre-mer-une-proposition-de-loi-ps-pour-faciliter-les-successions-outre-mer-adoptee-en-commission/
- Tntv.pf du 10 janvier 2018 : https://www.tntv.pf/Assemblee-nationale-un-projet-de-loi-pour-faciliter-la-sortie-de-l-indivision_a23455.html
- Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/sortie_indivision_successorale_outre-mer.asp
Doc. parlementaire | 9 octobre 2017
Dans les outre-mer, l'année 2017 a été particulièrement riche en événements. Elle a débuté par l'adoption de la loi « EROM », qui a consacré des progrès importants tant en matière d'égalité entre l'hexagone et les outre-mer que de perspectives de développement endogène. Par la suite, la crise sociale en Guyane a finalement débouché sur la conclusion de l'accord de Guyane du 21 avril 2017, dont la mise en oeuvre sera surveillée de près par votre rapporteur. Plus récemment, les collectivités ultramarines des Antilles ont été dramatiquement frappées par des ouragans d'une violence exceptionnelle. Enfin, vient de se dérouler la deuxième session des rencontres nationales du tourisme outre-mer, alors que le début des Assises des outre-mer est imminent.
Article | 14 octobre 2017
Dans une adresse au Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à l'orée des Assises des Outre-mer, Serge Letchimy, député de la Martinique, appelle à «défaire toute dépendance». «La République “une et indivisible” (mono-peuple, mono-langue, mono-religion, mono-couleur) n'installe qu'une solidarité inadaptée, écrit-il, [et] bétonne une mosaïque qu'il faudrait laisser vivre». En complément, article : Outre-mer à 360° du 17 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/irma-dans-une-tribune-a-mediapart-le-depute-serge-letchimy-appelle-a-defaire-toute-dependance/
Article | 6 octobre 2017
Face à une crainte de voir le quota de rhum martiniquais diminuer au profit des autres rhums domiens et plus particulièrement du rhum guadeloupéen, les parlementaires martiniquais ont décidé d'interpeller la Ministre des Outre-mer Annick Girardin dans un courrier. Ils réclament une équitable répartition du volume de rhums entre les différentes productions ultramarines. En complément article d'Outre-mer à 360° du 6 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/filiere-rhum-des-dom-les-parlementaires-et-les-producteurs-martiniquais-souhaitent-une-egale-repartition-du-quota-de-rhum-entre-les-4-dom/
Doc. parlementaire | 13 octobre 2016
Après avoir analysé les crédits de la mission, dans une partie relative au budget lui-même, deux études de cas seront présentées par votre rapporteur dans une seconde partie : la première sur la formation et l'insertion professionnelles des jeunes ultramarins, et la seconde sur l'accès à l'audiovisuel dans ces territoires. Par ces deux études, ce rapport tentera de démontrer que l'égalité réelle et le développement endogène des territoires ultramarins constituent deux priorités qui vont de pair.
-Liste des Rapporteurs spéciaux, Loi de finances pour 2017 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/rapporteurs.asp
Doc. parlementaire | 26 septembre 2016
Ce projet de loi s'insère dans une politique globale du Gouvernement en direction des territoires d'outre-mer, quels que soient leur forme institutionnelle et leur statut juridique, en faveur de la poursuite d'un objectif d'égalité réelle. À ce titre, le présent projet de loi ne constitue que la première pierre d'un édifice stratégique plus global qui reste à construire.
Rapport | Juin 2015
Le 17 juillet 2015, la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal, a reçu des députés Serge Letchimy et Victorin Lurel, le rapport intitulé « Quelles déclinaisons de l'Agence française pour la biodiversité dans les outre-mer ? ». Ce rapport reprend les propositions de l'atelier du 11 février organisé par Ségolène Royal avec une centaine d'élus des Outre-mer. A la suite de cet atelier, des avancées ont été apportées dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment la possibilité de créer sous un statut local des délégations de l'Agence française pour la biodiversité. Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000497/index.shtml
En savoir plus, vidéos sur le site des Aires marines protègèes : http://www.aires-marines.fr/Actualites/Un-atelier-outre-mer-pour-preparer-la-future-Agence-francaise-pour-la-biodiversite
Doc. parlementaire | 16 mars 2016
La présente proposition de loi, déposée par le groupe Socialiste, républicain et citoyen a vocation à permettre aux collectivités territoriales, en particulier d'outre-mer, de développer davantage leurs échanges avec les pays de leur environnement régional ou de leur bassin maritime transfrontalier.
Doc. parlementaire | 22 juillet 2015
Mercredi 16 mars 2016 en fin de matinée, la commission a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux et serge Letchimy relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique jeudi 24 mars 2016. Ce texte est organisé en quatre volets. Le premier chapitre prévoit les cas dans lesquels, en application de la loi du 27 janvier 2014, il peut être dérogé à l'interdiction faite aux collectivités locales de contracter avec des États étrangers. Le deuxième chapitre étend le champ géographique de la notion de voisinage servant à définir la coopération régionale pour les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion). Le troisième chapitre permet à ces mêmes collectivités d'outre-mer de négocier et de signer plus facilement des accords internationaux avec un ou plusieurs États étrangers, lorsqu'il s'agit de matières relevant de leur compétence propre et dans le cas précis où leur assemblée délibérante a adopté un programme-cadre de coopération régionale validé par les autorités de la République. Enfin, le quatrième chapitre prévoit que les agents publics que la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et la Martinique peuvent désigner pour les représenter au sein des missions diplomatiques de la France puissent bénéficier de régimes indemnitaires, de facilités de résidence et de remboursement de frais adaptés aux conditions d'exercice de leurs fonctions, ainsi que des privilèges et immunités accordées aux diplomates dans le cadre de la convention de Vienne du 18 avril 1961.
Rapport | 16 février 2016
Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis, le 16 février 2016, à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d'un modèle d'économie circulaire dans les collectivités d'Outre-mer. Consacré au traitement des bateaux hors d'usage, des déchets d'emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d'éléments d'ameublement, celui-ci complète un premier rapport déjà remis en juillet dernier plus spécifiquement consacré au démantèlement des véhicules hors d'usage. Alire Outre-mer 1ère du 17/02/2016 : http://www.la1ere.fr/2016/02/17/un-rapport-pour-ameliorer-la-prise-en-charge-des-dechets-comme-les-bateaux-ou-les-emballages-dans-les-outre-mer-332211.html
et article sur le site up-inspirer.fr du 16/02/2016 : http://www.up-inspirer.fr/21415-outre-mer-un-rapport-pour-ameliorer-la-prise-en-charge-des-dechets-comme-les-bateaux-ou-les-emballages
Doc. parlementaire | 27 octobre 2015
Dans la négociation qui s'ouvre à Paris à l'occasion de la 21ème Conférence des parties à la convention sur le changement climatique (COP 21), les outre-mer français occupent une position singulière qu'il convient de prendre en compte. Le rapport décrit les actions menées dans le cadre des stratégies d'atténuation du changement climatique (la transition vers les énergies renouvelables, les politiques des transports et de la construction) et des stratégies d'adaptation fondées sur la nature (la gestion du « trait de côte », la protection de la biodiversité, la réponse à la précarisation de l'habitat liée notamment au risque de submersion et la transformation des activités agricoles). Il rappelle enfin quatre objectifs prioritaires qui peuvent être dégagés en liaison directe avec la COP 21 : la définition d'un financement stable, le développement de la coopération régionale, la pérennisation des programmes d'observation et la promotion des savoir-faire traditionnels et des capacités d'innovation des outre-mer. En complément article de Tahiti infos du 05/11/2015 : http://www.tahiti-infos.com/Climat-le-rapport-de-Maina-Sage-pour-porter-la-voix-des-outre-mer_a140038.html et outre-mer 1ere du 04/11/2015 : http://www.la1ere.fr/2015/11/04/la-depute-de-polynesie-maina-sage-demande-l-equivalent-d-un-fonds-vert-pour-les-outre-mer-301967.html
Doc. parlementaire | 8 octobre 2015
Dans un contexte très contraint pour les finances publiques, le maître-mot du budget de la mission outre-mer est cette année la stabilité. Stabilité de la maquette du budget, en premier lieu, qui reste structurée autour de deux programmes et de onze actions. Stabilité des crédits, ensuite, qui demeurent stables à structure constante, à 2,06 milliards d'euros en crédits de paiement dans
le présent projet de loi de finances pour 2016. Stabilité des dépenses fiscales, enfin, dont les différents régimes sont peu modifiés.
Rapport | Juillet 2015
Serge Letchimy, député de la Martinique et président du Conseil régional de la région Martinique, présente son rapport d'étape sur la mise en oeuvre d'un modèle d'économie circulaire dans les collectivités d'Outre-mer. La ministre en charge de l'écologie et du développement durable avait chargé M. Letchimy d'une mission sur « les conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile » favorisant « l'émergence d'une filière locale de traitement des véhicules hors d'usage » (VHU). Le rapport d'étape contient 26 propositions pour améliorer la gestion des VHU en Outre-mer .
En savoir plus : Article de Maire-info du 21/07/2015 : http://www.maire-info.com/territoires/outre-mer/rapport-letchimy-26-propositions-pour-ameliorerle-traitement-des-vehicules-hors-dusage-outre-mer--article-18636
- Localtis info du 22/07/2015 : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269283406&cid=1250269282101
- Blog de Monsieur Sege Letchimy : http://www.serge-letchimy.fr/2015/07/17/26-propositions-pour-ameliorer-la-gestion-des-vhu/
Discours | 4 février 2015
Texte officiel | 4 février 2015
Ce mercredi 4 février 2015 marque l'adhésion historique de la Martinique à l'OECS (Organisation of Eastern Caribbean State). La Martinique est le premier territoire français à siéger désormais, en tant que membre associé, aux côtés d'Antigua et Barbuda, La Dominique, Grenade, St. Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Montserrat et Anguilla. C'est un accord comportant 10 articles qui officialisent le statut de membre associé de la Martinique à l'organisation des états de la Caraïbe orientale. Un accord signé entre le gouvernement français et les chefs de gouvernement de l'OECO qui établit le champ de ses applications dans le champ des compétences de la région Martinique.
Doc. parlementaire | 9 octobre 2014
- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp
Doc. parlementaire | 11 septembre 2014