Doc. parlementaire | 21 novembre 2013
Doc. parlementaire | 20 février 2013
Le Sénat a examiné la situation de Mayotte, suite au rapport d'information portant le titre de "Mayotte : nouveau département confronté à des lourds défis", livré en 2012 par messieurs Sueur, Cointat, Desplan qui font partie de la Commission des lois.
En complément, des articles de presse.
Doc. parlementaire | 22 novembre 2012
Question minist. | 4 octobre 2012
Doc. parlementaire | 18 juillet 2012
Une délégation de la commission des lois du Sénat, composée de MM. Jean-Pierre Sueur, président (SOC. - Loiret), Christian Cointat (UMP - Français de l'Étranger) et Félix Desplan (App. SOC - Guadeloupe), s'est rendue à Mayotte du 11 au 15 mars 2012, afin de dresser un bilan général de la situation mahoraise ainsi qu'un premier état des lieux de la départementalisation de l'île. Elle présente 32 propositions concrètes pour l'avenir de Mayotte.
Doc. parlementaire | 18 juillet 2012
Doc. parlementaire | 6 novembre 2007
Doc. parlementaire | 17 novembre 2011
Doc. parlementaire | Juin 2011
Doc. parlementaire | 5 juillet 2011
Doc. parlementaire | 5 juillet 2011
Doc. parlementaire | 18 mai 2011
Dossier législatif consultable : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-452.html
Doc. parlementaire | 2 février 2011
Dossier législatif consultable sur site : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr10-226.html
Doc. parlementaire | 27 avril 2011
- Communication au Conseil des Ministres du 26 janvier 2011 de la Ministre chargée de l'outre-mer consultable : http://www.premier-ministre.gouv.fr/gouvernement/collectivites-de-guyane-et-de-martinique
- Article de Maire-info du 26/01/2011 : http://www.maire-info.com/article.asp?param=13388&PARAM2=PLUS
Doc. parlementaire | Avril 2011
En vue de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui institue une collectivité unique exerçant les compétences du département et de la région, une mission d'information de la commission des lois du Sénat s'est rendue du 17 février au 4 mars 2011 en Guyane et en Martinique, ainsi qu'en Guadeloupe où la question institutionnelle se pose également.
Doc. parlementaire | 15 février 2011
Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d'outre-mer atypique et méconnue. Sa situation géographique et son climat la distinguent de l'image généralement attachée à l'outre-mer. Cinq ans après le dernier déplacement dans l'archipel d'une de ses missions, la commission des lois du Sénat a souhaité y retourner afin de dresser un bilan de la situation. Il s'agissait avant tout de mesurer l'adéquation de l'organisation institutionnelle et administrative de Saint-Pierre-et-Miquelon aux enjeux de son développement.
Doc. parlementaire | 18 novembre 2010
Doc. parlementaire | 6 octobre 2010
Processus législatif consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-687.html
Doc. parlementaire | 17 février 2010
Les cinq îles Eparses (Les Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa, situées dans le Canal du Mozambique, et Tromelin, isolée à l'est de Madagascar), constituent le cinquième district des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elles accueillent régulièrement des garnisons militaires et des scientifiques.
Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, a souhaité faire connaître les atouts et enjeux de ces îles, en leur consacrant un colloque, organisé le 5 octobre 2009, en étroite association avec l'administration des TAAF.
Ce colloque a permis de mesurer les multiples atouts de ces terres exceptionnelles, et d'évoquer des pistes de travail afin de valoriser leur situation géographique et d'oeuvrer à la protection de leur fragile écosystème.
Ces îles présentent un intérêt stratégique pour la coopération régionale dans l'Océan Indien et pour la gestion des ressources halieutiques.
Doc. parlementaire | 19 novembre 2009