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Cointat Christian
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Avis présenté au nom de la commission des lois con...
Doc. parlementaire | 21 novembre 2013
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Débat sur la situation à Mayotte : Compte rendu of...
Doc. parlementaire | 20 février 2013
Le Sénat a examiné la situation de Mayotte, suite au rapport d'information portant le titre de "Mayotte : nouveau département confronté à des lourds défis", livré en 2012 par messieurs Sueur, Cointat, Desplan qui font partie de la Commission des lois.
En complément, des articles de presse. -
Avis présenté au nom de la commission des lois con...
Doc. parlementaire | 22 novembre 2012
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Question écrite : Accueil en Australie des Françai...
Question minist. | 4 octobre 2012
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 18 juillet 2012
Une délégation de la commission des lois du Sénat, composée de MM. Jean-Pierre Sueur, président (SOC. - Loiret), Christian Cointat (UMP - Français de l'Étranger) et Félix Desplan (App. SOC - Guadeloupe), s'est rendue à Mayotte du 11 au 15 mars 2012, afin de dresser un bilan général de la situation mahoraise ainsi qu'un premier état des lieux de la départementalisation de l'île. Elle présente 32 propositions concrètes pour l'avenir de Mayotte.
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 18 juillet 2012
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Rapport fait au nom de la commission des Lois cons...
Doc. parlementaire | 6 novembre 2007
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Avis présenté au nom de la commission des lois con...
Doc. parlementaire | 17 novembre 2011
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | Juin 2011
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Rapport fait au nom de la commission mixte paritai...
Doc. parlementaire | 5 juillet 2011
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Rapport fait au nom de la commission mixte paritai...
Doc. parlementaire | 5 juillet 2011
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Rapport fait au nom de la commission des lois cons...
Doc. parlementaire | 18 mai 2011
Dossier législatif consultable : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-452.html
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Rapport fait au nom de la commission des afffaires...
Doc. parlementaire | 2 février 2011
Dossier législatif consultable sur site : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr10-226.html
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Rapport fait au nom de la commission des lois cons...
Doc. parlementaire | 27 avril 2011
- Communication au Conseil des Ministres du 26 janvier 2011 de la Ministre chargée de l’outre-mer consultable : http://www.premier-ministre.gouv.fr/gouvernement/collectivites-de-guyane-et-de-martinique
- Article de Maire-info du 26/01/2011 : http://www.maire-info.com/article.asp?param=13388&PARAM2=PLUS -
Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | Avril 2011
En vue de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui institue une collectivité unique exerçant les compétences du département et de la région, une mission d'information de la commission des lois du Sénat s'est rendue du 17 février au 4 mars 2011 en Guyane et en Martinique, ainsi qu'en Guadeloupe où la question institutionnelle se pose également.
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 15 février 2011
Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d'outre-mer atypique et méconnue. Sa situation géographique et son climat la distinguent de l'image généralement attachée à l'outre-mer. Cinq ans après le dernier déplacement dans l'archipel d'une de ses missions, la commission des lois du Sénat a souhaité y retourner afin de dresser un bilan de la situation. Il s'agissait avant tout de mesurer l'adéquation de l'organisation institutionnelle et administrative de Saint-Pierre-et-Miquelon aux enjeux de son développement.
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Avis présenté au nom de la commission des Lois con...
Doc. parlementaire | 18 novembre 2010
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Rapport fait au nom de la commission des lois cons...
Doc. parlementaire | 6 octobre 2010
Processus législatif consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-687.html
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 17 février 2010
Les cinq îles Eparses (Les Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa, situées dans le Canal du Mozambique, et Tromelin, isolée à l'est de Madagascar), constituent le cinquième district des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elles accueillent régulièrement des garnisons militaires et des scientifiques.
Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, a souhaité faire connaître les atouts et enjeux de ces îles, en leur consacrant un colloque, organisé le 5 octobre 2009, en étroite association avec l'administration des TAAF.
Ce colloque a permis de mesurer les multiples atouts de ces terres exceptionnelles, et d'évoquer des pistes de travail afin de valoriser leur situation géographique et d'oeuvrer à la protection de leur fragile écosystème.
Ces îles présentent un intérêt stratégique pour la coopération régionale dans l'Océan Indien et pour la gestion des ressources halieutiques. -
Avis présenté au nom de la commission des Lois con...
Doc. parlementaire | 19 novembre 2009
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