Article | 28 août au 3 septembre 2017
La disparition de l'acte administratif entraîne une « sortie de vigueur » de celui-ci. Si l'on met à part le cas de la caducité, deux procédures essentielles sont concernées : le retrait et l'abrogation.Le retrait d'un acte est sa disparition juridique pour l'avenir et le passé ; son abrogation est sa disparition pour l'avenir, selon le code des relations entre le public et l'administration.
Article | 8-14 mai 2017
Le droit français n'a pas consacré un principe général de motivation des actes administratifs, même si celle-ci joue un rôle concret important dans la vie administrative. Toutefois, le nombre des actes que l'administration est contrainte de motiver a fortement augmenté avec le temps et la généralisation de la motivation demeure débattue. Le droit de l'Union européenne fait de la motivation des actes administratifs une règle fondamentale. La Cour de justice a renforcé cette garantie depuis longtemps.
Article | 2-7 mai 2017
Si l'administration française s'est longtemps singularisée par une tradition de secret, une volonté accrue de transparence s'est manifestée à compter des années 1970. L'accès aux documents administratifs, institué par la loi du 17 juillet 1978, a participé de ce mouvement. La garantie de cet accès est assurée par une autorité administrative indépendante : la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Et si ce premier recours n'est pas suffisant, par le juge administratif. Les décisions de la Cada et la jurisprudence administrative ont peu à peu défini les contours de cette liberté d'accès.
Ouvrage | Juillet 2013
La réforme de l'État et de l'administration reste à l'ordre du jour, avec le double objectif d'efficacité et de transparence vis à vis de l'usager. Cet ouvrage vous fait ainsi entrer dans les arcanes de l'administration, en expliquant de façon claire et précise son rôle, ses structures et ses moyens d'action. Comme tous les titres de cette collection : Découverte de la vie publique, un système de questions-réponses permet d'acquérir les connaissances fondamentales ; des encadrés permettent de préciser et d'approfondir des notions clés (historique de l'administration en France, administration et politique, AAI, service public, fonction publique, organisation territoriale : principes et limites, contrôle, autres structures administratives, agents de l'État...) ; Enfin, des éclairages historiques et internationaux mettent en perspective toutes ces informations.
Ouvrage | 2005
Dans cet ouvrage :
• des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et les notions essentielles (statut d'un citoyen, droits-libertés et droits-créances,Etat-providence...) ;
• des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (droit du travail et droit au travail, les partis politiques aujourd'hui, les référendums de la Ve République ...) permettent d'approfondir la question ;
• des textes d'analyse présentant de façon claire (dates-clés, pistes de réflexion et exemples concrets) les nouveaux enjeux de la vie citoyenne (bioéthique, internet et démocratie, exclusion et citoyenneté...) ;
• enfin, des éclairages historiques (la citoyenneté de l'Antiquité à nos jours) et internationaux (la citoyenneté dans les pays occidentaux, le droit de vote : une obligation pour certains pays) offrent une utile mise en perspective
Ouvrage | Août 2004
Présente les institutions politiques de la France contemporaine dans leur contexte historique et leur évolution, leur fonctionnement et leurs relations. Aborde aussi le fonctionnement de la vie démocratique à travers la Constitution, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, les hauts conseils, les collectivités territoriales, les élections et l'administration.