Article | Octobre 2023
L'objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d'une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l'ordre public.
Ouvrage | 2016
Ouvrage | 2015
Ouvrage | Juin 2014
Ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...).
Ouvrage | Juin 2012
A jour de la loi du 16 juin 2011 et des textes pris en application.
Ouvrage | Août 2011
Textes mis à jour au 10 juillet 2011
Ouvrage | Mai 2010
Textes mis à jour au 25 mars 2010
Ouvrage | Mai 2009
Ouvrage | 2007
Rapport | 2007
Ouvrage | 2005
- Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique.