Rapport | Mai 2016
Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann ont remis les conclusions de leur mission sur Saint-Pierre-et-Miquelon à George Pau Langevin, au ministère des outre-mer le vendredi 6 mai 2016 à Paris. Ce rapport propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d'une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l'Archipel. Les deux schémas seront soumis à référendum.
Doc. parlementaire | 12 juillet 2011
Rapport | Mars 2007
De par sa taille (242 km2), son éloignement de la métropole (4277 km) et son petit nombre d'habitants (6125 habitants), Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), est fortement tributaire de ses relations et coopérations avec son voisin canadien. Ce rapport analyse les raisons de la coopération régionale avec le Canada, présente les avantages, pour les Canadiens, de la coopération avec SPM et ceux que le Canada peut apporter à l'Archipel. Il fait l'état des lieux de la coopération en 2007 (dispositifs institutionnels existants, commentaires récurrents des Canadiens, freins du côté français...). Il émet des préconisations pour établir une coopération par secteurs d'activité (technologies de l'information et de la communication - TIC, tourisme, pêche, hydrocarbures...), présente des projets potentiellement porteurs et donne quelques conseils de bonne coopération.
Article | 2007
-Evocation du problème de la desserte inter-îles à Saint-Pierre et Miquelon.
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Question minist. | 2005
- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi