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BUDGET DES PROVINCES
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Moyens affectés au haut-commissariat à Nouméa et d...
Question parl. | 2006
Moyens affectés au haut-commissariat à Nouméa et dans les trois provinces (moyens en personnel, moyens logistiques, évolution au cours des dix dernières années). (Référence : Sénat - CL - N° 104)
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Politique menée en matière d'aménagement du territ...
Question parl. | 2006
Politique menée en matière d'aménagement du territoire et de désenclavement des provinces. (Référence : Sénat - CL - N° 90)
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Bilan de la politique contractuelle menée entre l’...
Question parl. | 2006
Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents contrats, prolongation) Indiquer l'état d'avancement de la préparation des nouveaux contrats de développement.
(Référence : Sénat - CL - N° 87) -
Budget de la Nouvelle-Calédonie et de chacune des ...
Question parl. | 2006
Budget de la Nouvelle-Calédonie et de chacune des trois provinces pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). (Référence : Sénat - CL - N° 86)
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Répartition nouvelle des effectifs respectifs des ...
Question parl. | 2006
Répartition nouvelle des effectifs respectifs des administrations d’État et des administrations calédoniennes et provinciales suite à la répartition nouvelle des compétences. (Référence : Assemblée Nationale - N° 84)
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Incidences budgétaires pour l’État des transferts ...
Question parl. | 2006
Incidences budgétaires pour l’État des transferts de compétences et sur leur impact sur l’équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Faire une note sur le versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 e)
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