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SURREMUNERATION
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Vie chère en Outre-mer : la démonstration d’une pr...
Article | 22 janvier 2024
Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l’inflation, les territoires d’Outre-mer sont d’autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l’octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, l’autrice propose de s’inspirer du système de sécurité sociale alimentaire.
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La Cour des comptes réitère ses préconisations d’é...
Article | 12/09/2023
Un dispositif "devenu inintelligible, inéquitable et insuffisamment mesuré" budgétairement, qui ne répond que partiellement à ses objectifs et qui rend "nécessaire une forte impulsion politique pour l’adapter afin de maintenir l’attractivité de l’emploi public ultramarin". Tel est le constat sévère dressé par la Cour des comptes dans le référé sur les compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer qu’elle a adressé le 8 juin à la Première ministre et qu’elle rend public ce 12 septembre 2023. Elle formule quatre recommandations dont la simplification et l’évolution du régime.
- Les compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer, Cour des Comptes, 12/09/2023 -
Référé de la Cour des comptes : Les compléments de...
Texte officiel | 8 juin 2023
Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en œuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y compris les militaires) dans l’ensemble des territoires ultramarins.
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À Wallis-et-Futuna, au royaume de la sur-rémunérat...
Article | 24 juillet 2023
Le territoire de Wallis-et-Futuna, administré par la France avec le soutien des monarchies locales, détient le record de la sur-rémunération des fonctionnaires. L’économie y dépend à 95 % des transferts d’argent public, mais le système ne fonctionne plus.
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Outre-mer : les gagnants du « supplément colonial ...
Article | 26 juillet 2023
Génératrice de profondes inégalités et d’un ressentiment perceptible dans tout l’outre-mer, la sur-rémunération des fonctionnaires profite à un petit nombre de privilégiés et à la France elle-même. Dernier volet de notre série sur les conséquences contemporaines du « supplément colonial ».
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À Mayotte, la misère pour les uns, la sur-rémunéra...
Article | 21 juillet 2023
Dans le département de l’océan Indien, le Smic et les minima sociaux sont inférieurs à ceux de la métropole. Les fonctionnaires, au contraire, y touchent un salaire augmenté de 43 %. Premier épisode de notre série sur la sur-rémunération des employés de l’État dans les outre-mer.
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation...
Doc. parlementaire
En 1952, le gouvernement a attribué par décret, aux seuls fonctionnaires d’État de certains territoires ultramarins, un supplément de retraite appelé « Indemnité temporaire de retraite » (ITR) destiné à compenser la cherté de la vie dans les outre-mer. Au fil du temps, ce dispositif a produit des effets non désirés : un certain nombre de fonctionnaires d’État, sans lien avec les outre-mer, sont venus passer leur retraite dans les territoires concernés par l’ITR dans le seul but d’augmenter leurs revenus. Ce rapport tente d’embrasser la problématique de l’extinction de l’ITR dans sa globalité et pour les six territoires concernés (Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et La Réunion).
- Fonction publique Outre-mer : La mission parlementaire sur la réforme de l’ITR présente ses recommandations, Outremers360, 24 juillet 2021 -
Soutenir les communes des départements et régions ...
Rapport | Décembre 2019
Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM) -
Indemnité de sujétion géographique et égalité de t...
Article | 15 Juillet 2019
Par jugement en date du 15 octobre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé plusieurs décisions implicites, par lesquelles le recteur de cette région-département avait opposé un refus aux demandes d'enseignants visant à l'attribution de l'indemnité de sujétion géographique, destinée à compenser les frais spécifiques engendrés par un départ en outre-mer. S'il vient ainsi enrichir une abondante jurisprudence relative aux compléments de traitement dont bénéficient les fonctionnaires de l'État affectés en outre-mer, le jugement à l'étude présente surtout l'intérêt de relancer le débat très controversé du régime applicable à ces sur-rémunérations, dont la pertinence, tout comme l'efficacité demeurent vivement critiquées.
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Enquête sur les inégalités. 10% des plus riches po...
Article | 11 février 2019
A La Réunion, comme en métropole, les inégalités perdurent. La moitié du patrimoine est détenue localement par 10% des ménages les plus riches. Une situation qui interroge quand on sait que 40% des Réunionnais vivent sous le seuil de pauvreté. Malgré tout, le niveau de vie tend à s'améliorer depuis 10 ans.
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Annick Girardin, ministre des outre-mer : « Les Ou...
Article | 13 novembre 2018
Annick Girardin, ministre des outre-mer, malmenée par son opposition parlementaire lors de la discussion budgétaire revient sur les réformes portées par son budget.
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Question d'actualité au Gouvernement : Assises de ...
Question minist. | 10 juillet 2018
M. Georges Patient interroge la Ministre des outre-mer sur la restitution du Livre bleu outre-mer et les politiques publiques à développer pour les outre-mer.
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Tribune : Transformer les congés bonifiés.Comment ...
Article | 29 juillet 2018
« A l’heure où la relation privilégiée et quasi univoque entre les Outre-mer et l’Hexagone commence à être ébranlée par une vision rénovée des Outre-mer au centre de leur bassin océanique, la question des congés bonifiés, symbole de cette relation étroite avec l’hexagone, mérite d’être posée ». Lors de la présentation du Livre Bleu Outre-mer, Emmanuel Macron s’est exprimé sur la cherté de la vie en Outre-mer, plus précisément sur la sur-rémunération et sur une réforme des congés bonifiés. « C’est la sur-rémunération des uns qui créent la pauvreté des autres » avait-il déclaré tout en précisant qu’elle ne sera pas remise en cause lors du quinquennat. Une contribution du Think Tank Les Alyzées.
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Discours du Président de la République lors de la ...
Discours | 28 juin 2018
La présentation du Livre bleu s'est déroulée jeudi 28 juin 2018, à l’Élysée. Elle s'est achevée par le discours du Président de la République, qui a tracé les grandes lignes de la politique du gouvernement pour les Outre-mer.Lors de ce discours, Emmanuel Macron, a évoqué plusieurs dossiers sensibles en esquissant des réformes sur les congés bonifiés, la surrémunération des fonctionnaires et l'audiovisuel public. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère du 28 juin 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/presentation-du-livre-bleu-outre-mer-elysee-temps-forts-synthese-603963.html
- Outre-mer la 1ère du 28 juin 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/conges-bonifies-surremuneration-audiovisuel-public-emmanuel-macron-esquisse-reformes-dossiers-sensibles-encadre-604125.html
- Outre-mer à 360° du 28 juin 2018 : http://outremers360.com/politique/outre-mer-le-livre-bleu-outre-mer-sera-la-feuille-de-route-pour-le-quinquennat/
- la vidéo du discours du Président de la République : http://www.elysee.fr/videos/new-video-328/ -
Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publ...
Fiche | Février 2018
Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
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Rapport public thématique : Les pensions de retrai...
Rapport | Octobre 2016
Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l’ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014. La Cour formule huit recommandations visant notamment à créer à l’horizon de trois ans une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État ; Elle suggère entre autres solutions de supprimer les bonifications outre-mer (cf pages 132, 176 et 192 du rapport). En complément article du Journal de La Réunion du 8 octobre 2016.
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Grève générale à Mayotte : un accord trouvé entre ...
Article | 15 avril 2016
Syndicats et Ministère des outre-mer sont parvenus vendredi 15 avril 2016 à un accord "de méthode" pour répondre aux revendications d'"égalité réelle" avec la métropole réclamées par les syndicats, après plus de deux semaines de barrages routiers qui paralysent l'île de Mayotte. En complément Relevé des décisions signé par l’Intersyndicale de Mayotte du vendredi 15 avril 2016 au Ministère des Outre-mer : http://www.linfokwezi.fr/releve-des-decisions-signe-par-lintersyndicale/
Lire aussi article du Figaro du 15 avril 2016 : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/04/15/97001-20160415FILWWW00333-greve-a-mayotte-accord-entre-syndicats-et-ministere-des-outre-mer.php -
Entretien avec Manuel Valls : « Je serai à l'écout...
Article | 29 avril 2016
C’est son premier voyage en Nouvelle-Calédonie. Déterminé et conscient de ses responsabilités, le Premier ministre arrive avec la ferme volonté d’aborder les dossiers essentiels, nickel et référendum. Dans les pas de Michel Rocard et de Lionel Jospin, il affirme son « envie de réussir ».
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Actes des Troisièmes Rencontres des Collectivités ...
Article | Juin 2013
Le CNFPT, partenaire des collectivités des Outre-mer facilite l’échange d’expériences, d’expertise pour les élus et les cadres sur les thèmes qui concourent au développement des territoires ultra-marins. Deux thématiques sont traitées à partir des besoins et des particularités des Outre-mer : - l’emploi public local (recrutement, carrière, gestion, gouvernance de l’emploi public local…) ; - les politiques locales de sécurité (politiques de prévention,
de sécurité, relations Etat-collectivités et collaboration entre
acteurs, police municipale-territoriale : ses métiers, la gestion
du personnel, la gouvernance...). -
Radioscopie critique du rapport de Victorin Lurel ...
Article | 4 avril 2016
Le rapport sur l’égalité réelle Outre-mer remis le 15 mars 2016 à George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, et Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, constitue selon son auteur , Victorin Lurel, « un véritable big-bang ». Point de vue du Professeur André Oraison sur ce rapport de Monsieur Victorin Lurel.
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