Documents DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION
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Décision n° 2014 - 386 QPC : Article 104 II 3° de ...

Article | Mars 2014

Décision n° 2014-386 QPC du 28 mars 2014 : Collect...

Article | Mars 2014

Transferts financiers de l'État aux collectivités ...

Doc. parlementaire | Octobre 2013

L'annexe 6 de ce document est consacrée à Mayotte.

Utilisation des dotations versées par l’Etat à la ...

Question parl. | 2006

Utilisation des dotations versées par l’Etat à la Polynésie Française en vertu de la convention du 4 octobre 2002 en vue d’aider à la reconversion de l’économie polynésienne après l’arrêt définitif des essais nucléaires. Indiquer les principaux projets d’équipement réalisés en application du programme stratégique pour le renforcement de l’autonomie économique polynésienne. (Référence : Sénat - CL - N° 109)

Incidences budgétaires pour l’État des transferts ...

Question parl. | 2006

Incidences budgétaires pour l’État des transferts de compétences et sur leur impact sur l’équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 e)

Transferts de compétences et le versement des dota...

Question parl. | 28 novembre 2006

Transferts de compétences et le versement des dotations de compensation corrélatives à la Nouvelle-Calédonie. (Référence : Sénat - CL - N° 96)

Incidences budgétaires pour l’État des transferts ...

Question parl. | 2006

Incidences budgétaires pour l’État des transferts de compétences et sur leur impact sur l’équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Faire une note sur le versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 e)

Dotation aux collectivités d'outre-mer : Fonds d'i...

Dossier | 2002

FIDOM : Textes :Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 (Jorf du 29/06/2003), décret n°2001-120 du 07/02/2001, décret n°93-484 du 23/03/1984, Décret n°89-357 du 5/06/1989, Décret n°87-1048 du 24/12/1987, Décret n°84-712 du 17/07/1984, Décret n°79-507 du 28/06/1979, Décret n°60-408 du 26/04/1960, Décret n°59-1066 du 10/09/1959, Ordonnance n°58-870 du 24/09/1958, Nominations, Rapport d'information du Sénat n°93 du 22/11/2001 de M. Luart
FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
FIDES : Textes : Décret n°94-273 du 30/03/1994, Décret n°92-758 du 04/08/1992, Nomination