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COLLECTIVITE TERRITORIALE
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Langues : faut-il accorder les mêmes droits au cré...
Article | 26 mars 2024
En émettant cette revendication, les élus antillais estiment mener un combat "pour la dignité et l’identité du peuple martiniquais". Le préfet s’y oppose.
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En Guyane, les élus demandent un statut d’autonomi...
Article | 25 mars 2024
Le chef de l’État est en visite, lundi 25 et mardi 26 mars 2024, dans le département français d’Amazonie. Quatre ans après avoir voté une proposition d’autonomie dans un cadre spécifique, les élus guyanais attendent d’Emmanuel Macron qu’il favorise une révision constitutionnelle, comme en Corse.
- Direct. Emmanuel Macron en Guyane : suivez le premier jour de sa visite minute par minute, Guyane la 1ère, 25 mars 2024
- Emmanuel Macron en Guyane : un territoire engagé dans une 'course contre la montre' pour son développement, alerte un rapport parlementaire, LCP - Assemblée nationale, 24 mars 2024 -
Évolution institutionnelle : quel calendrier et qu...
Article | 19 mars 2024
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était en visite en Martinique en fin de semaine dernière. Le locataire de la Place Beauvau dit avoir entendu et compris la volonté d'évolution institutionnelle formulée par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique... Oui, mais que va-t-il concrètement se passer après cette visite ? Notre décryptage...
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La continuité territoriale entre l'outre-mer et l'...
Article | Février 2024
La continuité territoriale entre les territoires hexagonal et ultramarins de la France semble, de prime abord, répondre à un concept juridique aux contours établis. Toutefois, son étude approfondie démontre une incertitude prononcée que ne vient pas lever la qualification de « politique nationale » retenue par le code des transports, inopérante pour déterminer tant l'étendue et la portée des obligations respectives des pouvoirs publics et des collectivités territoriales envers les personnes originaires des outre-mer que des critères objectifs rendant ces dernières éligibles aux aides que cette action spécifique implique de verser à ses attributaires.
Au sommaire :
I - La continuité territoriale, standard juridique ou simple notion homophonique ?
A. En droit international public
B. En droit des collectivités territoriales et en droit de l'urbanisme
C. En droit des services publics
II - Une politique nationale à laquelle fait défaut le concours d'un service public effectif
A. Le choix de la politique nationale pour définir la continuité territoriale
B. La faible articulation entre les dispositions normatives qui organisent la continuité territoriale -
Interview de Max Orville et Sandro Gozi, députés e...
Article | 23 janvier 2024
Récemment, le député européen Max Orville a invité, Sandro Gozi et Pierre Karleskind, deux de ses homologues, pour échanger avec les Martiniquais afin de dresser un état des lieux des projets financés par l'Europe. De leurs échanges avec les instances politiques dirigeantes et quelques socio-professionnels, le constat a été le suivant : la notion d'appartenance à l'Europe n'est pas suffisamment ancrée.
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Martinique : Finances des communes : c'est mieux m...
Article | 7 février 2024
L'Agence française de développement a présenté les résultats de son étude sur la santé financière des 34 communes martiniquaises. Si la situation s'améliore, il reste encore des points de vigilance.
- Observatoire des communes de Martinique 2023 - Agence Française de Développement, 2024 -
Co-officialité de la langue créole : sortir « du s...
Article | 6 février 2024
De nouveau présenté en séance plénière de l'Assemblée territoriale de Martinique, la semaine dernière, le projet de loi constitutionnelle relatif à la co-officialité de la langue créole a ouvert de nouvelles perspectives. Les élus de la Collectivité territoriale de la Martinique ont étendu le débat afin que ce soit une demande qui puisse concerner tous les Outre-mer.
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La collectivité de Guyane sommée d’améliorer sa ge...
Article | 22 janvier 2024
La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d’urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l’institution estime que l’État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p. -
Dossier : Les communes [en Nouvelle-Calédonie]
Article | 2ème trimestre 2023
Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt -
L’ITSEE, un outil pour éclairer les politiques sai...
Article | 22 novembre 2023
Saint-Martin s’est enfin récemment dotée d’un Institut territorial de la statistique et des études économiques études économiques (ITSEE). De quoi produire et analyser des données afin, entre autres, que les politiques publiques aient une meilleure connaissance de la réalité du territoire.
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Eau dans les Outre-mer : l’État envisage de repren...
Article | 27 octobre 2023
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La transformation de l'action publique locale - Le...
Article | Juillet 2023
Loin d'être aussi compliqué qu'elle n'y paraît, la politique de l'eau n'en reste pas moins une matière complexe. Appliquée à la question de la décentralisation, cette complexité s'illustre par un chevauchement voire un enchevêtrement de compétences au niveau central, déconcentré et décentralisé. La politique de l'eau est en effet une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales d'où son caractère « peu lisible » de l'aveu même de la Cour des comptes.
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Reconnaître la langue créole comme langue officiel...
Article | 15 octobre 2023
Le fançais est la langue de la République. Mais peut-on sans risque d’illégalité, à l’occasion d’une demande d’un statut à part pour le créole, au stade d’une demande d’adaptation du droit, glisser une phrase selon laquelle « l’Assemblée de Martinique reconnaît la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français » ? Réponse oui selon le juge des référés du TA de La Martinique. Faute pour cette phrase d’être « dépourvue de portée normative ».
- Langues régionales et assemblées territoriales [Vidéo]
- Rejet du recours du préfet de Martinique contre la reconnaissance du créole comme langue officielle, Guadeloupe la 1ère, 4 octobre 2023
- La justice déclare "irrecevable" le recours du préfet demandant la suspension de la délibération reconnaissant la langue créole comme langue officielle de la Martinique, Martinique la 1ère, 4 octobre 2023
- Rejet de la demande de suspension de la délibération reconnaissant la langue créole comme langue officielle de la Martinique, Tribunal administratif de la Martinique, 4 octobre 2023
- Martinique : la collectivité territoriale veut faire reconnaître le créole comme langue officielle, le préfet refuse, France 3 Corse, 23 août 2023 -
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Une histoire sentimentale : Notre République par l...
Ouvrage | Novembre 2019
Saviez-vous qu'un des plus vieux arbres de France se trouve à Roquebrune ? Que Marianne a d'abord été célébrée en Languedoc ? Que les écoles étaient paroissiales avant d'être communales ? Qu'à Grenoble est né le planning familial ? Et que le premier député mort au front en 14 était élu de Bourg- en-Bresse ? En parcourant des villages et des villes, François Baroin propose une histoire de notre République en partant des terroirs. Ce n'est pas l'Etat qui a créé nos symboles, mais bien des citoyens venus de tous les horizons qui les ont forgés, comme ce sont des Français ordinaires qui chaque jour donne du sens à notre République. Ce livre puise dans leur énergie des idées et des solutions pour sortir du cycle infernal de la fracture territoriale.
- Aube : 5 mois avant les municipales, François Baroin publie "Une histoire sentimentale", Franceinfo, 4 novembre 2019 -
L’accès à l’eau potable en tant que droit fondamen...
Article | Mai 2023
En France, la problématique d’accès à l’eau potable pour tous est au cœur de plusieurs enjeux, à la fois financiers, juridiques, environnementaux et politiques. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il est opportun de s’attarder sur la définition de certains termes, notamment celui du droit fondamental et des collectivités territoriales.
Si l’accès à l’eau potable et à l’assainissement a été internationalement reconnu comme droit fondamental par
l’Assemblée générale des Nations unies dans la résolution de juillet 2010, la question du droit fondamental d’accès à l’eau potable reste une problématique difficile à cerner en droit interne, plus particulièrement en droit positif français.
Au sommaire :
- I. La valeur juridique de l’accès à l’eau potable : A. L’absence formelle du droit d’accès à l’eau
potable dans la Constitution de 1958 ; B. Les prémices d’une consécration prétorienne du droit fondamental d’accès à l’eau potable en France
- II. La consécration législative et ses limites : A. La reconnaissance législative et son application au sein des collectivités locales ; B. Analyse critique de la législation d’accès à l’eau potable -
“Il arrive que la réglementation puisse être un fr...
Article | 5 juillet 2023
Fabien Bottini, Professeur à Le Mans Université et membre de l’Institut universitaire de France a interrogé le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le député donne ses positions sur différents sujets : la culture, la transition écologique, le tourisme, les dotations...
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Évolution du vote régional Outre-mer 2015-2021
Article | Juillet 2021
Depuis les évolutions institutionnelles dans les Outre-mer introduites en 2003 et 2016, les électeurs ultramarins ont installé trois nouvelles majorités régionales. En effet, si Ary Chalus a été réélu en Guadeloupe, les présidents sortants des trois autres assemblées ont été battus (Guyane, La Réunion, Martinique). Dans un contexte d’abstention historique (66,7% pour la France entière), La Réunion et la Guyane ont enregistré des niveaux de participation plus élevés au premier tour des élections régionales, alors que toutes les régions ont su mobiliser
les électeurs au second tour, avec un score moyen supérieur de 8 points de pourcentage à celui observé dans l’Hexagone. -
Port de Saint-Pierre-et-Miquelon : Modalités de go...
Rapport | Octobre 2019
Rapport de la mission dont l'objet était de proposer une organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon et un cadrage du projet stratégique futur de ce port. L’activité du port se répartit en six pôles d’activités principaux que la mission a analysés, ce qui la conduit à formuler 12 recommandations opérationnelles.
Au sommaire : présentation du port et de sa gestion ; les activités : pêche, marchandises, croisière, plaisance, voyageurs, régalien, réparation ; les infrastructures de protection ; programmation des infrastructures ; pour une autorité portuaire. -
Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur éméri...
Article
La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la spécialité, qui à l'inverse le situe en principe en dehors de ce droit et donc dans son propre droit.
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