Ouvrage | 2018
Facteur structurant pour l'économie et l'emploi, le tourisme, l'est aussi pour les territoires puisqu'il oblige les administrations publiques à investir dans des travaux d'aménagement pour accueillir les touristes. En France, le tourisme est un domaine de compétence partagé entre les différents niveaux d'administration publique. Ce partage peut offrir certaines possibilités intéressantes, mais il est aussi générateur de complexités. Ces contributions étudient la pertinence du partage de la compétence tourisme : 1. en France métropolitaine, 2. en France insulaire et d'outre-mer, 3. à l'étranger, et 4. au regard de l'organisation des destinations.
Article | 9 janvier 2025
En déplacement toute la semaine en Guyane, le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Thierry Beaudet, est venu s'enquérir des préoccupations du territoire et de sa société civile. L'institution qu'il préside représente justement les corps intermédiaires auprès des autorités décisionnaires, législatives comme exécutives, qu'il conseille.
Article | 2 décembre 2024
La rédaction des actes administratifs normatifs s'inscrit dans un chemin étroit entre respect de bonnes pratiques et applications de règles de droit. La rédaction des délibérations des collectivités territoriales obéit, au surplus, à des préceptes et des exigences d'ordre politique, ce qui accroît les difficultés auxquelles leurs rédacteurs sont confrontés. Les fonctions de chaque mention ou de chaque partie d'une délibération ne sont pas toujours précisément identifiées par les élus et les rédacteurs. La présente étude entend apporter les éclaircissements nécessaires à cet égard en soulignant, d'une part, la liberté dont disposent les rédacteurs et, d'autre part, le cadre, normatif ou coutumier, qui en trace les limites.
Article | 20 novembre 2024
Lors du colloque ARUM organisé au CESE, le CESER de La Réunion a plaidé pour une refonte des relations entre l'État et ses territoires ultramarins qui « ne doit pas se limiter aux seules questions statutaires », estime le CESER, par la voix de son président Dominique Vienne. « Comme nous l'avons porté dans une contribution au CIOM en 2023, nous appelons à un pacte territorial, pensé comme un cadre institutionnel renouvelé, visant à structurer une coopération entre l'État, les collectivités, et les forces vives locales ».
Ouvrage | Août 2024
Sont développés dans cet ouvrage les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale :
• analyse financière et fiscale rétrospective et prospective,
• choix des investissements publics,
• communication financière,
• enjeux financiers et fiscaux de l'intercommunalité
• péréquation communale, départementale et régionale
• analyse et contrôle des gestions externes (SEM, SPL, associations, offices
de l'habitat, SDIS etc.) et consolidation des comptes et des risques
• évaluation des délégations de service public et des PPP
• gestion de dette et de trésorerie
• organisation budgétaire (engagements, AP-CP, règlement financier…)
Article | 14 août 2024
Dix-huit communes de Guadeloupe sont jumelées avec d'autres municipalités françaises ou étrangères, afin de développer des échanges culturels, sportifs ou éducatifs. Mise au point sur l'utilité pour les échanges.
Article | 7 août 2024
La Collectivité territoriale de Martinique poursuit sa réorganisation administrative et financière afin d'optimiser son fonctionnement. Serge Letchimy, président du Conseil exécutif, nous explique cette mutation qui se veut profonde et qui devrait offrir un service public de qualité et un mieux-être aux salariés.
Article | 5 juin 2024
Suite à la liquidation du groupe CAIRE et de sa compagnie Air Guyane, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) a mis en place une DSP urgente avec Van Air/Guyane Fly/Jet Airlines pour assurer la desserte aérienne de l'Intérieur. Cette DSP provisoire, qui se termine en juillet 2024, sera remplacée par des Obligations de Service Public (OSP) pendant une nouvelle période transitoire. Ce dispositif permettra à plusieurs compagnies de postuler pour les lignes de desserte, avec des exigences minimales de capacité.
Doc. parlementaire | 30 mai 2024
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024
Article | 26 mars 2024
En émettant cette revendication, les élus antillais estiment mener un combat "pour la dignité et l'identité du peuple martiniquais". Le préfet s'y oppose.
Article | 25 mars 2024
Le chef de l'État est en visite, lundi 25 et mardi 26 mars 2024, dans le département français d'Amazonie. Quatre ans après avoir voté une proposition d'autonomie dans un cadre spécifique, les élus guyanais attendent d'Emmanuel Macron qu'il favorise une révision constitutionnelle, comme en Corse.
- Direct. Emmanuel Macron en Guyane : suivez le premier jour de sa visite minute par minute, Guyane la 1ère, 25 mars 2024
- Emmanuel Macron en Guyane : un territoire engagé dans une 'course contre la montre' pour son développement, alerte un rapport parlementaire, LCP - Assemblée nationale, 24 mars 2024
Article | 19 mars 2024
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était en visite en Martinique en fin de semaine dernière. Le locataire de la Place Beauvau dit avoir entendu et compris la volonté d'évolution institutionnelle formulée par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique... Oui, mais que va-t-il concrètement se passer après cette visite ? Notre décryptage...
Article | Février 2024
La continuité territoriale entre les territoires hexagonal et ultramarins de la France semble, de prime abord, répondre à un concept juridique aux contours établis. Toutefois, son étude approfondie démontre une incertitude prononcée que ne vient pas lever la qualification de « politique nationale » retenue par le code des transports, inopérante pour déterminer tant l'étendue et la portée des obligations respectives des pouvoirs publics et des collectivités territoriales envers les personnes originaires des outre-mer que des critères objectifs rendant ces dernières éligibles aux aides que cette action spécifique implique de verser à ses attributaires.
Au sommaire :
I - La continuité territoriale, standard juridique ou simple notion homophonique ?
A. En droit international public
B. En droit des collectivités territoriales et en droit de l'urbanisme
C. En droit des services publics
II - Une politique nationale à laquelle fait défaut le concours d'un service public effectif
A. Le choix de la politique nationale pour définir la continuité territoriale
B. La faible articulation entre les dispositions normatives qui organisent la continuité territoriale
Article | 23 janvier 2024
Récemment, le député européen Max Orville a invité, Sandro Gozi et Pierre Karleskind, deux de ses homologues, pour échanger avec les Martiniquais afin de dresser un état des lieux des projets financés par l'Europe. De leurs échanges avec les instances politiques dirigeantes et quelques socio-professionnels, le constat a été le suivant : la notion d'appartenance à l'Europe n'est pas suffisamment ancrée.
Article | 7 février 2024
L'Agence française de développement a présenté les résultats de son étude sur la santé financière des 34 communes martiniquaises. Si la situation s'améliore, il reste encore des points de vigilance.
- Observatoire des communes de Martinique 2023 - Agence Française de Développement, 2024
Article | 6 février 2024
De nouveau présenté en séance plénière de l'Assemblée territoriale de Martinique, la semaine dernière, le projet de loi constitutionnelle relatif à la co-officialité de la langue créole a ouvert de nouvelles perspectives. Les élus de la Collectivité territoriale de la Martinique ont étendu le débat afin que ce soit une demande qui puisse concerner tous les Outre-mer.
Article | 22 janvier 2024
La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d'urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l'institution estime que l'État a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
- Observations définitives - Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence en faveur de la Guyane, Exercices 2019-2022, Cour des comptes, Janvier 2024, 104 p.
Article | 2ème trimestre 2023
Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt
Article | 22 novembre 2023
Saint-Martin s'est enfin récemment dotée d'un Institut territorial de la statistique et des études économiques études économiques (ITSEE). De quoi produire et analyser des données afin, entre autres, que les politiques publiques aient une meilleure connaissance de la réalité du territoire.
Article | 27 octobre 2023