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«A Mayotte, la fin du droit du sol est un mirage»
Article | 26 mars 2024
Sacha Houlié (Renaissance) et Elodie Jacquier-Laforge (MoDem) racontent leur voyage à Mayotte. Après cinq jours en immersion, ils restent plus que sceptiques quant à la suppression du droit du sol sur l'île, pourtant portée par le gouvernement
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Droit du sol à Mayotte, le match retour de la loi ...
Article | 22 mars 2024
La fin du droit du sol à Mayotte, promise par Gérald Darmanin, nécessite l’adoption d’un projet de loi et une révision de la constitution. La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux veut aller vite, mais l’aile gauche de la majorité, traumatisée par le vote de la loi immigration, y est opposée. Le texte n’a pas encore trouvé place dans le calendrier parlementaire
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Le droit du sol à Mayotte, une question singulière...
Article | 12 mars 2024
La situation très chaotique de Mayotte, marquée par la paralysie de l’île depuis plusieurs semaines, a rendu nécessaire la visite, le 11 février dernier, du ministre de l’Intérieur et de la ministre déléguée chargée des Outre-mer. Un signal fort de l’État visant à démontrer que le cri de détresse des Mahorais a été entendu.
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Le droit des étrangers d’ « hier à demain » : un j...
Article | Octobre 2023
L’objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d’une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l’ordre public.
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Tribune - Patrick Weil, historien : « A Mayotte, l...
Article | 21 février 2024
Dans une tribune au « Monde », le directeur de recherche au CNRS conteste la pertinence de la réforme de la nationalité souhaitée par le gouvernement et rappelle que ce qui guide la migration dans l’archipel, c’est d’abord la survie, pas le droit du sol.
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Tribune - Manuel Valls, ancien Premier Ministre : ...
Article | 21 février 2024
Réformer l’obtention de la nationalité française dans l’archipel constitue une mesure inutile et dangereuse, estime l’ancien premier ministre, qui préconise, dans une tribune au « Monde », d’actionner d’autres leviers pour diminuer l’immigration.
- France inter (21/02/2024) - Émission L'invité de 7h50 - Droit du sol à Mayotte : "On ouvre une boîte de Pandore extrêmement dangereuse", estime Manuel Valls [Audio]
- Fin du droit du sol à Mayotte : l'ancien Premier ministre Manuel Valls dénonce un projet de réforme "inutile, inefficace et dangereux" , Franceinfo, 21 février 2024. -
Interview - René Dosière : « La départementalisati...
Article | 14 février 2024
Entretien - L’ancien député PS, qui a longtemps suivi les dossiers de l’outre-mer, explique pourquoi chacun de ces territoires applique des règles différentes, avec parfois des échecs.
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Tribune Collectif - Fin du droit du sol à Mayotte ...
Article | 15 février 2024
Les professeurs de droit public Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi le projet du ministre de l’intérieur et des outre-mer pour l’île de l’océan Indien constitue une rupture fondamentale avec les principes de la République.
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Tribune de François Héran, professeur au Collège d...
Article | 14 février 2024
Dans une tribune au « Monde », le professeur au Collège de France rappelle qu’en France, le droit du sol ne s’oppose pas au droit du sang, mais aussi que l’attractivité de l’île est avant tout géographique et économique.
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Immigration - Mayotte : des Français «à part entiè...
Article | 13 février 2024
La question du droit du sol, primordiale sur l’île, n’est pas la solution miracle à la crise avec les Comores.
- Fin du droit du sol à Mayotte: une exception à l’efficacité incertaine, l'Opinion, 14 février 2024, vidéo -
Les décodeurs - Mayotte, le département français d...
Article | 13 février 2024
Depuis 2011, la législation sur l’île s’est conformée aux normes françaises et européennes. Mais le droit des étrangers reste encore spécifique, alors que les récentes annonces du gouvernement pourraient encore renforcer les différences avec la métropole.
- Emission Calvi 3D - Fin du droit du sol : Mayotte ouvre la voie [Vidéo], BFMTV, 12 février 2024 -
Analyse - La suppression du droit du sol à Mayotte...
Article | 12 février 2024
Applaudie par le RN, la réforme constitutionnelle annoncée par Gérald Darmanin paraît loin d’aboutir : le texte devra être voté en des termes identiques par les deux chambres, avant d’être adopté par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Congrès. Une gageure pour un pouvoir sans majorité absolue.
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Mayotte : Gérald Darmanin annonce une réforme cons...
Article | 2 février 2024
Le ministre de l’intérieur souhaite que, pour devenir français à sa majorité, un enfant né sur l’archipel français de l’océan Indien soit tenu de prouver que ses deux parents se trouvaient en situation régulière « plus d’un an avant [sa] naissance ».
- Gérald Darmanin annonce « un projet de loi fort pour Mayotte », Le Point, 2 février 2024 [Vidéo]
- Le ministre de l’Intérieur veut donner à Mayotte « un sujet d’extraterritorialité » par la Constitution, Témoignages Réunion, 3 février 2024
- "Il faut dire que le droit du sol et du sang n'est pas le même à Mayotte que sur le reste du territoire national", assure Gérald Darmanin - Valeurs actuelles, 2 février 2024.
- L'interview d'Alexandre Le Mer - Mayotte : «On demande un Wuambushu 2, il faut reprendre le contrôle de la situation», l'appel d'Estelle Youssouffa [Audio], Europe 1, 2 février 2024 -
Entretien avec Mansour Kamardine, député de la 2e ...
Article | 18 septembre 2023
Sans maîtrise de ses frontières (maritimes), Mayotte connaît une explosion migratoire et une flambée de violences sans précédent. Pour enrayer ce cycle infernal, Gérald Darmanin a lancé en avril l’opération Wuambushu. Mansour Kamardine, député LR de ce 101e département français, applaudit mais attend encore plus de fermeté.
- Pourquoi supprimer le droit du sol à Mayotte ?? France culture, 2 février 2023 -
Aide médicale d'État : Mayotte aujourd'hui, l'Hexa...
Article | 30 août 2023
Antienne de la droite et l’extrême droite, la suppression de l’aide médicale d’État (AME), qui consiste à prendre en charge les soins des personnes étrangères en situation irrégulière, a ressurgi dans le sillage du projet de loi « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » et de la crise sociale et migratoire à Mayotte. Attaquée pour son coût supposé et « l’appel d’air migratoire » qu’elle susciterait, l’AME n’est pourtant pas appliquée à Mayotte, comme le rappelle Jeanne Belanyi, conseillère auprès de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, alors même que tous les acteurs de terrain en appellent à sa mise en oeuvre pour garantir le droit à la santé pour toutes et tous.
- Pas d’Aide médicale d’Etat pour Mayotte, LINFO.re, 11 mars 2013 -
Rapport d'information déposé en application de l'a...
Doc. parlementaire | 31 mai 2023
La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai 2023, le rapport d’information présenté par Laurent Marcangeli, député Corse groupe Horizons, et Estelle Youssouffa, députée LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) de Mayotte. Portant sur « les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan Indien », un chapitre entier est consacré à la situation spécifique de Mayotte évoquant « une bombe à retardement ». Ce rapport est issu d’un travail engagé à la demande de la Commission en octobre 2022, pour faire le point sur les enjeux migratoires, sept ans après l’éclatement de la crise majeure de 2015 où des migrants Syriens, Afghans, Irakiens, Pakistanais ou Érythréens, étaient massivement arrivés en Europe via la Méditerranée.
- Assemblée nationale : avec l’adoption du rapport sur les migrations, Estelle Youssouffa franchit un cap, Le Journal de Mayotte, 1er juin 2023
- Mayotte : La situation de l'île peut devenir "explosive", alerte Estelle Youssouffa, LCP, 1er juin 2023
- Politique migratoire : Estelle Youssouffa : "Si vous voulez comprendre tous les impensés et les manquements de notre réflexion sur l’asile et l’immigration, regardez Mayotte", Atlantico, 2 juin 2023 -
Destruction de bidonvilles et expulsion d’étranger...
Article | 12 mars 2023
Ce pourrait être un des marqueurs de son futur bilan au ministère de l’intérieur : Gérald Darmanin a promis à Mayotte une « action spectaculaire » de destruction des bidonvilles et d’expulsion de leurs habitants en situation irrégulière. L’opération, très attendue par les élus du département, doit se déployer à partir de la fin du ramadan le 21 avril 2023, pour deux mois environ, jusqu’en juin. Les conditions de sa préparation montrent qu’elle n’ira pas sans risques.
- Mamoudzou : manifestation en soutien à l’opération Wuambushu, Clicanoo, 13 mars 2023
- Opération Wuambushu de renfort de gendarmerie : de quoi en faire du Canard gras, Journal de Mayotte, 23 février 2023 -
La constitutionnalité du traitement de Mayotte par...
Article | 7 novembre 2022
La question portant sur la constitutionnalité des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vigueur du 18 juin 2011 au 26 mai 2014, en tant qu'elles ne faisaient pas figurer Mayotte au nombre des territoires devant s'entendre comme « en France » au sens de ce code, ne remplit pas la condition de « question non dépourvue de caractère sérieux » justifiant sa transmission au Conseil d'Etat.
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Visa Balladur
Article | 18 janvier 2021
Le 18 janvier 1995 entrait en vigueur le visa Balladur qui réglementait la circulation des personnes entre les Iles de l'archipel des Comores. Entre désamour, immigration clandestine et drames humains, retour sur cette page de l'histoire mahoraise.
- Archives d'Outre-mer - 1995 ; l'instauration du Visa Balladur à Mayotte, Outre-mer la 1ère, 1 octobre 2017
- Quelques éléments d’analyse sur le Visa Balladur, La Cimade, 17 octobre 2017 -
Les statuts des outre-mers français et les droits ...
Article | Novembre-Décembre 2020
Selon les statistiques fournies par le Réseau européen des migrations, la population étrangère en situation régulière était estimée en 2018 à 390 704 en Guadeloupe, 281 338 en Guyane, 825 826 à La Réunion, 259 154 à Mayotte et 36 124 en Martinique. Ce rapport révèle également quel était à cette date le stock des étrangers titulaires d'un document de séjour dans ces DOM-ROM (départements d'outre-mer -régions d'outre- mer). Ainsi, en Guyane, le « top 10 des nationalités » était le suivant : 1) Haïti : 18 775 ; 2) Surinam : 10 088 ; 3) Brésil : 10 028 ; 4) Guyana : 2 509 ; 5) République dominicaine : 1 754 ; 6) Chine (Hong Kong inclus) : 1 338 ; 7) Pérou : 543 ; 8) Russie : 504 ; 9) Sainte-Lucie : 181 ; 10) Colombie : 158.
À l'occasion de la départementalisation de Mayotte, l'article 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 avait habilité le gouvernement à modifier, dans les dix-huit mois, différents textes, « en vue de rapprocher la législation applicable (à ce DOM) de la législation en vigueur en métropole ou dans les autres collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et de les mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne..., par référence aux deux systèmes de normes supérieures encadrant les outre-mers français, auxquels il convient d'ajouter les critères délimitant le territoire, particulièrement en ce qui concerne les règles d'acquisition de la nationalité française.
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