Article | 22 juin 2024
À Mayotte, où la question migratoire continue de cristalliser le débat, la mer est de plus en plus surveillée. Le 101e département français voit l'État durcir encore les moyens de contrôle en mer avec l'annonce d'un rideau de fer maritime. Les associations humanitaires dénoncent une escalade sécuritaire au détriment des populations les plus vulnérables.
- A quoi pourrait ressembler "le rideau de fer" promis par Darmanin pour lutter contre l'immigration illégale à Mayotte, BFMTV, 12 février 2024
- Mayotte : qu'est-ce que le «rideau de fer» maritime annoncé pour juguler l'immigration clandestine ?, Le Figaro, 22 mars 2024
- Rideau de fer maritime : la commune de Mtsamboro se positionne comme partenaire du dispositif, Mayotte la 1ère, 29 avril 2024
Article | 8 janvier 2024
La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l'on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d'être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d'État, deux ou trois étrangetés et pas mal d'incertitudes persistantes.
- Vidéo de présentation des jurisprudences
Article | Juin 2023
Grâce à ses territoires ultramarins, la France bénéficie du deuxième domaine maritime mondial. Avec une superficie de près de 11 millions de kilomètres carrés, cet immense atout est également une immense responsabilité. L'État y déploie donc des stratégies économiques, écologiques et de défense.
Article | Février 2022
Le haut-commissaire et le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ont présenté, jeudi 10 février 2022, le bilan de l'action de l'État en mer. 360 opérations de sauvetage, 2 290 navires de commerces et 1 257 navires de pêche étrangers suivis, et 25 voiliers contrôlés au nom de la lutte anti-stupéfiants font partie des chiffres les plus marquants de l'année 2021.
- L'Êtat fait le bilan de son action en mer, Radio1 Tahiti, 10 février 2022
- 360 opérations de sauvetage en 2021 en Polynésie, Tahiti Nui Télévision, 10 février 2022
- 360 sauvetages, 5 décès et 6 disparus en mer en 2021, Tahiti infos, 10 février 2022
Question minist. | 19 mars 2019
M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna.Cette zone est riche notamment en poissons et suscite de nombreuses convoitises. De nombreuses incursions de flottes étrangères semblent se produire. Il lui demande quels sont les moyens dont disposent ses services, en plus de l'unité de la marine nationale, pour surveiller cette zone. Il lui demande s'ils disposent de drones et s'il y a une surveillance satellite suivie.
Texte officiel | 28 mars 2019
Créée il y a 40 ans, l'organisation de l'action de l'État en mer donne satisfaction en métropole. Incontournable pour intervenir notamment en haute mer et engager des actions de coercition, la Marine nationale en constitue la cheville ouvrière. Pour répondre aux défis et nouvelles menaces auxquels elle est confrontée, en particulier au large des collectivités d'outre-mer, l'extension de ses compétences, le renforcement de son efficacité et l'optimisation de ses moyens doivent être recherchés. La Cour formule huit recommandations à cet effet, dont l'une, déjà mise en œuvre, vise à étendre les pouvoirs de police de la Marine nationale en mer territoriale. En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes : cliquer ici
Doc. parlementaire | 20 décembre 2017
La Commission du développement durable a décidé, le 26 juillet 2017, de confier, en application de l'article 145-7 de notre Règlement, une mission sur l'application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, à deux rapporteures membres de groupes politiques différents, République en marche et Constructifs : Républicains, UDI, indépendants, et issues de deux territoires différents : Gironde et Indre et Loire.
Rapport | Mars 2012
En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu'une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d'évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ».
Article | Février 2015
Evocation historique de l'Action de l'Etat en mer.
Article | Décembre 2015
Le contrôle des navires au titre de l' « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l'environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l'Etat du port peut aller jusqu'à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
Texte officiel | 27 octobre 2016
Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.
Texte officiel | 27 octobre 2016
Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.
Article | 17 novembre 2016
La conférence maritime régionale s'est tenue le jeudi 17 novembre 2016 autour de Dominique SORAIN, Préfet délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer (DDGAEM), en présence de Vincent BOUVIER, secrétaire général de la mer (SGMER). La conférence maritime régionale permet, par-delà la gestion des urgences et des affaires du quotidien, de se focaliser sur les enjeux stratégiques en mer dans la zone et de déterminer les axes d'action des administrations concernées pour les années à venir. En savoir plus : http://www.reunion.gouv.fr/conference-maritime-regionale-2016-a2288.html
En complément, articles de presse.
Article | 16 novembre 2016
À l'occasion de son déplacement à Mayotte, Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer, ancien Préfet de Mayotte (février 2007 à juillet 2008), a organisé un point presse afin de présenter ses axes de travail pour cette île : le renforcement de la lutte contre l'iimigration clandestine , le développement de la filière pêche et le règlement du différent avec Madagascar.Explications.
En complément, articles des Nouvelles de Mayotte et de Flash Infos du 17 novembre 2016.
Rapport | Septembre 2016
Le Préfet, administrateur supérieur, a demandé une réunion en session extraordinaire de l'Assemblée territoriale le 20 octobre 2016 pour débattre de l'adoption de la stratégie de développement durable des îles Wallis et Futuna 2016-2030. Cette stratégie fixe pour les 15 ans à venir les orientations de développement du Territoire.
Rapport | Janvier 2016
Ce mémoire présente une réflexion sur la réorganisation des secours maritimes à Mayotte.Pour cela, il s'appuie sur les dernières évolutions réglementaires en matière de sauvetage de migrants en mer.
Question minist. | 7 juin 2016
M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation préoccupante que connaît la réserve naturelle de l'Ile du Grand-Connétable, en Guyane, en matière de pêche illégale.
Article | Décembre 2015
Outre-mer… Le terme évoque les confins, le lointain, ce qui est au-delà de l'horizon. Si la métropole songe à ces morceaux de France disséminés sur la quasi-totalité des océans, il est juste de dire que c'est parfois distraitement, par intermittence. Pourtant ces territoires ultra-marins constituent notre présent et plus encore notre avenir. Si la Marine nationale peut intervenir en tout point du globe avec un faible préavis, elle le doit en effet à tous ces points d'ancrage et l'on sait l'importance que cela peut revêtir dans un contexte géopolitique particulièrement volatil. Et puis il y a l'avenir : la faune et la flore marines des TAAF, de Polynésie ou encore de Wallis-et-Futuna, particulièrement riches. Lointain hier, l'outre-mer sera assurément au cœur des enjeux de notre siècle.
Rapport | 14 octobre 2015
Rémy-Louis Budoc, membre de la délégation de l'Outre-mer au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a remis son rapport sur les ports ultramarins. Il préconise une organisation portuaire plus efficace, structurée et compétitive face à la concurrence des ports étrangers. Ce rapport dresse un constat des actions menées par le gouvernement et les opérateurs dans les différents ports de l'Outre-mer au cours de ces dernières années. Il vient ensuite présenter une série de préconisations pour donner à ces ports une nouvelle dimension. Des préconisations qui se regroupent autour de trois thèmes principaux : conforter la gouvernance des ports, conforter les installations portuaires, dynamiser l'économie de l'Outre-mer par ses ports et renforcer la coopération régionale.
Article | Juillet 2015
Le doute plané, mais c'est confirmé : Le Batral (bâtiment de transport léger), La Grandière et le patrouilleur Albatros vont être remplacés. Davantage de navire basés à La Réunion, c'est davantage de sécurité en mer, mais c'est aussi plus d'activité économique.