Article | 14 novembre 2024
Alors qu'il visitait le marché de producteurs géré par l'association chou créole au Saint-Esprit, le ministre des Outre-mer a échangé avec les agriculteurs sur l'avenir de la production locale et les objectifs pour la booster.
Rapport | 3 octobre 2024
En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives. Tirant un premier bilan de la mise en œuvre, "en constante progression", de sa communication de 2022 visant à mieux soutenir les RUP, la Commission semble très satisfaite de son action. "Deux tiers des actions ont en effet déjà été exécutées ou sont en cours de mise en œuvre", argue-t-elle ainsi dans ce rapport d'étape.
Article | 9 février 2024
Réunis en interfilière, les représentants de la pêche, de la mine, de l'agriculture et des transports tirent la sonnette d'alarme d'une « économie guyanaise à l'agonie » souffrant selon eux d'un manque de suivi politique des dossiers, tant à l'échelle locale que nationale. Si les revendications par secteur sont hétéroclites, la colère, elle, est unanime et a souvent pour dénominateur commun l'Europe et ses normes.
Article | 21 novembre 2022
Sous les tropiques aussi, les conséquences du réchauffement planétaire se font sentir. Saisons décalées, tempêtes violentes, montée des eaux, sécheresses… L'agriculture doit se réinventer. Pour s'adapter mais aussi pour s'extraire du tout importé et tendre vers la souveraineté alimentaire.
Article | Décembre 2019
L'Académie d'Agriculture de France, la Chambre d'Agriculture de Martinique et l'Inra Antilles-Guyane, en partenariat avec de nombreux acteurs ont réalisé une note d'orientation sur les agricultures ultramarines. Ce document « De l'agroécologie à la bioéconomie : des alternatives pour la modernisation du système agricole et alimentaire des Outre-Mer » s'attache à la valorisation des exploitations agricoles de petite échelle bioéconomiques et agroécologiques afin d'explorer de nouveaux champs d'expansion et de progrès pour les agricultures des Outre-Mer.
Rapport | Mars 2021
Ce rapport est la conclusion d'une mission sur l'avenir de la filière sucre outre-mer confiée à l'inspection générale des finances, au conseil général de l'environnement et du développement durable et au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux lors du comité national de transformation agricole des outre-mer du 5 novembre 2020.
Dans ce rapport, les missionnaires constatent l'importance majeure de la filière sucre sur l'emploi agricole et agroalimentaire dans les territoires d'outre-mer.
- Filière Canne-sucre-rhum : Les premières propositions du rapport des inspections générales sur l'avenir de la filière, Outremers360, 26 juillet 2021
Question minist. | 16 février 2021
Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Cette baisse se traduirait par une diminution automatique de la production locale dans les régions ultra- périphériques d'Europe, ce qui entraînerait une crise dans les secteurs agricoles de ces territoires et notamment pour les outre-mer, alors que l'on vit une crise sanitaire sans précédent. Elle souhaite que le Gouvernement continue à soutenir le POSEI et voudrait connaître les leviers qui seront mis en place dans ce sens.
Question minist. | 16 mars 2021
Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inégalités que subissent les producteurs rhumiers de la Guadeloupe au profit des producteurs de rhum d'autres départements d'outre-mer. Ces inégalités concernent en premier lieu le programme POSEI (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité), qui consiste en un accompagnement financier au bénéfice des productions agroalimentaires locales des régions ultrapériphériques.
Texte officiel | 2 février 2021
Le comité européen des régions publie son avis sur la mise en œuvre de la stratégie de la commission européenne relative aux régions ultrapériphériques.Au sein de cet avis, le comité européen des régions (CER) demande que les politiques de l'Union européenne prennent mieux en compte les spécificités des RUP inscrites à l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Doc. parlementaire | 16 juillet 2020
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
- Outre-Mer et Union Européenne : mieux faire entendre la voix des régions ultra- périphériques, Blog de Gilbert Roger, 17 juillet 2020
- Le Sénat appelle à mieux faire entendre la voix des Outre-mer dans les négociations européennes, Outre-mer à 360°, 17 juillet 2020
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer, IDCiTé, 28 janvier 2020
Article | Février 2020
La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la France dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) – Comptabilité incorrecte pour certains envois de bananes (exercices 2013 à 2016), Affaire T-507/18
Article | Novembre 2018
Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l'Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l'éloignement géographique de ces régions.
Article | Mars 2018
Cet article vise à faire un état de l'évolution sur les dernières années des aides versées au secteur agricole à Mayotte.
Question minist. | 26 juillet 2018
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des aides européennes aux filières agricoles accordées à l'outre-mer.
Question minist. | 10 juillet 2018
Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'impact d'une baisse de la politique agricole commune (PAC) sur le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI).
Doc. parlementaire | 14 juin 2017
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l'Union européenne se sont vu reconnaître par l'article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l'Union la capacité juridique d'adapter à ces régions l'ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l'article 349, analyser comment l'adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l'Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Question minist. | 16 janvier 2018
M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les crédits CIOM au sein du POSEI.
Article | 8 au 14 décembre 2017
Les ravages de l'ouragan Maria, qui a décimé entre 80% et 100% des pieds de banane en Guadeloupe, ont montré les limites d'une filière en proie aux alés climatiques, fortement concurencée par les pays tiers, attaquée par la cercosporiose noire et viable grâce aux aides.
Discours | 28 octobre 2017
La XXIIe conférence des régions ultrapériphériques s'est tenue les 27 et 28 octobre 2017 en Guyane. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a présenté la nouvelle stratégie de l'Europe pour le devenir des régions ultrapériphériques. En complément, articles :
- Zinfos974 du 29 octobre 2017 : http://www.zinfos974.com/Cloture-de-la-conference-des-RUP-Macron-appelle-a-une-responsabilite-partagee-avec-l-UE_a120535.html
- guyane 1ère du 27 octobre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/discours-cloture-rup-emmanuel-macron-prononce-plaidoyer-europe-526591.html
- Site de la Commission europénne : https://ec.europa.eu/commission/news/visite-du-president-juncker-en-guyane-2017-oct-28_fr
Rapport | 24 octobre 2017
La présente communication expose la nouvelle approche élaborée par la Commission européenne quant à la voie à suivre pour dynamiser le développement des régions ultrapériphériques en tirant le meilleur parti possible de leurs atouts. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/la-commission-europeenne-presente-sa-nouvelle-strategie-en-direction-des-regions-ultraperipheriques/
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 24 octobre 2017 : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-3884_fr.htm
- Dossier de la Commission europénne , "La Politique régionale et les régions ultrapériphériques" : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/themes/outermost-regions/#6